Déclaration sur les conflits d’intérêts
Wealthsimple est la marque des filiales membres du groupe de Wealthsimple Financial Corp., dont Wealthsimple Inc. (« WSI ») et Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSI est un gestionnaire de portefeuille inscrit dans chaque province et territoire du Canada. WSII est un courtier en placement inscrit dans chaque province et territoire du Canada, un membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI », qui exerce les fonctions de réglementation de l’ancien Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou l’« OCRCVM »), un gestionnaire de fonds d’investissement inscrit en Ontario et au Québec et un membre du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »), dont les indemnités ne couvrent que les activités entreprises par WSII.
À Wealthsimple, nous avons mis en place des politiques et des procédures pour repérer, déclarer, gérer et, le cas échéant, éviter les conflits d’intérêts importants concernant notre société, nos clients et des tiers, que ces conflits soient réels, potentiels ou perçus.
La présente déclaration sur les conflits d’intérêts explique en détail les conflits d’intérêts potentiels importants qui peuvent survenir dans le cours normal de nos activités, leur incidence potentielle sur vos intérêts en tant que client et, dans la mesure du possible, ce que nous faisons pour les résoudre dans votre intérêt. Nous sommes tenus d’éviter tout conflit d’intérêts important entre vous et nous lorsqu’il est impossible de le résoudre dans votre intérêt. Si tout autre conflit important se présentait à l’avenir et qu’il était susceptible de nuire à vos intérêts, nous ne ménagerions aucun effort pour vous en informer rapidement.
Wealthsimple – Tous les produits
Relations avec les sociétés affiliées et impartition :
Nous pouvons conclure des transactions ou des ententes avec d’autres sociétés membres du groupe de Wealthsimple. Ces transactions ou ententes peuvent donner l’impression que nous privilégions les intérêts commerciaux de ces entités apparentées lorsque nous vous fournissons des produits ou des services.
Les sociétés membres du groupe de Wealthsimple sont toutes des entités juridiques distinctes dotées de systèmes de conformité sur mesure. Nous ne concluons de transactions et d’ententes au sein du groupe de Wealthsimple que dans la mesure permise par les lois sur les valeurs mobilières applicables.
Nous établissons des ententes de service entre les sociétés membres du groupe de Wealthsimple de manière à ce que toutes les parties soient contractuellement tenues de s’acquitter de leurs obligations.
Nous effectuons des contrôles diligents à l’égard de leurs services et nous surveillons continuellement leur fourniture, comme nous le faisons pour les sociétés qui ne font pas partie de ce groupe.
Opérations personnelles des employés :
Les employés peuvent avoir accès à des renseignements confidentiels concernant les activités de négociation de nos clients. Cette situation peut donner l’impression que les employés ont la possibilité d’utiliser les renseignements sur un client à leur avantage ou à l’avantage d’un autre client.
Nous avons mis en place des politiques et des procédures raisonnablement destinées à assurer que la négociation des titres est conforme aux lois et aux règlements sur les valeurs mobilières applicables; s’il y a lieu, nous adoptons des mécanismes qui vont au-delà de ces exigences réglementaires.
Nous demandons aux employés concernés de nous informer de leurs comptes de négociation, et nous surveillons et examinons régulièrement les opérations qui y sont effectuées.
Activités professionnelles externes des employés :
Nos employés peuvent s’adonner à des activités professionnelles externes approuvées pour lesquelles ils peuvent être rémunérés, par exemple en se consacrant à des champs d’intérêt personnels. Ces activités personnelles peuvent donner l’impression d’influencer les transactions professionnelles qu’un employé conclut avec son client.
Nous avons mis en place des politiques et procédures internes raisonnablement destinées à assurer que les employés nous informent de leurs activités professionnelles externes et qu’ils obtiennent une approbation avant d’y participer. Les conflits d’intérêts potentiels sont repérés et gérés par l’intermédiaire d’un processus d’approbation. Les activités professionnelles externes qui donnent lieu à un conflit d’intérêts important ne sont pas autorisées.
Cadeaux et divertissements des employés :
Nos employés peuvent offrir ou recevoir des cadeaux ou des divertissements de la part de clients, de tiers ou d’autres employés. Ces cadeaux et divertissements peuvent donner l’impression qu’ils exercent une influence inappropriée sur les transactions professionnelles qu’un employé conclut avec son client.
Nous avons mis en place des politiques et des procédures raisonnablement destinées à assurer que les cadeaux ou les divertissements offerts ou reçus sont limités, qu’ils sont conformes aux lois et aux règlements applicables et qu’ils respectent l’esprit commercial qui consiste à créer et à maintenir des relations d’affaires.
Émetteurs reliés ou associés :
Nous pouvons mettre à votre disposition des produits d’émetteurs reliés ou associés à Wealthsimple. Cette situation peut donner l’impression que nous privilégions les intérêts commerciaux de ces émetteurs reliés lorsque nous vous fournissons ces produits.
De plus, lorsque vous investissez dans des fonds négociés en bourse (« FNB ») Wealthsimple, WSI tire un avantage direct en touchant une partie des frais de gestion (« RFG ») de ces FNB.
Wealthsimple n’achètera et vendra des titres d’émetteurs reliés ou associés au nom de ses clients que conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables et que si elle établit de bonne foi que cela est dans l’intérêt de ses clients (voir la rubrique sur les placements gérés, ci-dessous) ou des directives qu’ils fournissent (voir la rubrique sur les placements autonomes, ci-dessous).
Nous fournissons aux clients les renseignements dont ils ont besoin au sujet des relations et des activités qui les concernent.
Nous faisons mention des titres d’émetteurs reliés ou associés à Wealthsimple dans la convention d’utilisation, les confirmations d’opérations et les relevés de compte en précisant que les FNB Wealthsimple, Power Corporation du Canada (POW), Great West Life (GWL) et Société financière IGM Inc. (IGM) sont des émetteurs reliés ou associés à Wealthsimple.
Purpose Investments Inc. et Wealthsimple peuvent être considérés comme des émetteurs « associés » du fait qu’une personne est administrateur à la fois de Purpose Investments Inc. et de Wealthsimple. Toutefois, cette personne ne participe pas aux décisions de placement de Wealthsimple ni n’a le pouvoir de les influencer.
Ententes de recommandation :
Nous pouvons conclure une entente en vertu de laquelle nous recevons ou versons une commission lorsque nous vous recommandons ou lorsque vous nous êtes recommandé à titre de client, selon le cas. Ce type d’entente peut donner l’impression que nos intérêts sont différents des vôtres du fait de cette recommandation.
Les modalités des ententes de recommandation qui vous concernent vous sont communiquées avant toute recommandation.
Entente de recommandation avec les représentants en développement des activités commerciales :
WSI et WSII ont conclu une entente de recommandation avec Wealthsimple Technologies Inc. (« WSTI ») en vertu de laquelle des représentants en développement des activités commerciales (« RDAC ») employés par WSTI feront la promotion des produits offerts par WSI et WSII. En contrepartie, WSI ou WSII verseront aux RDAC une prime de recommandation fondée sur les actifs transférés aux produits qu’elles offrent. La possibilité d’un conflit d’intérêts peut découler de toute entente de recommandation rémunérée. Dans ce cas, les RDAC reçoivent une prime de recommandation fondée sur les actifs transférés pour vous avoir recommandé à WSI ou à WSII, et ce paiement peut avoir eu une incidence sur leur décision de vous recommander.
WSI et WSII ont mis en place des politiques et des procédures pour examiner cette entente de recommandation au moins une fois par année.
WSI et WSII doivent évaluer le caractère approprié du compte et, dans le cas de WSI, l’adéquation du compte.
Le cas échéant, WSI et WSII doivent examiner l’adéquation ou le caractère approprié du compte dans le cadre de leurs activités régulières.
Nous fournissons des renseignements sur ces ententes aux clients au moment où ils sont divulgués par les RDAC.
Wealthsimple Technologies Inc. est une société de développement de logiciels et de technologie qui n’exerce aucune fonction réglementée. Toutes les activités aux termes de l’entente de recommandation exigeant l’inscription seront exécutées soit par WSI ou soit par WSII. Pour en savoir plus sur les permis réglementaires et les produits particuliers proposés par WSII et WSI, veuillez cliquer ici.
Opérations financières personnelles avec des clients :
Les opérations financières personnelles entre des employés et des clients peuvent avoir l’apparence d’être effectuées sous une influence inappropriée.
Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour interdire les opérations financières personnelles avec des clients, sauf si ces derniers sont des membres de la famille de l’employé.
Sélection des fournisseurs et ententes d’impartition :
Nous sélectionnons des fournisseurs dans le but d’impartir certains services. Nous pouvons donner l’impression de privilégier les fournisseurs qui nous offrent des rabais ou des avantages.
Nous avons mis en place des politiques qui sont raisonnablement destinées à garantir que Wealthsimple contrôle les coûts tout en atténuant les risques associés aux fournisseurs, notamment en matière d’exécution et de sécurité.
Échange de renseignements entre entités apparentées :
Nous pouvons mettre des renseignements vous concernant à la disposition de nos entités apparentées à Wealthsimple. Cette situation peut donner l’impression que nous privilégions les intérêts commerciaux de ces entités apparentées reliés lorsque nous vous fournissons des produits.
Nous avons mis en place des politiques, dont notre Politique de confidentialité, qui sont raisonnablement destinées à assurer que Wealthsimple traite les renseignements sur nos clients conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. Vous trouverez une copie de notre Politique de confidentialité ici.
Réception de rabais liés à l’acheminement des ordres :
Aux fins d’exécution des opérations, nous acheminons les ordres des clients à des courtiers exécutants. Au Canada, WSII ou ses courtiers exécutants peuvent recevoir des rabais sur le marché; aux États-Unis, WSII ou ses courtiers exécutants peuvent toucher une rémunération sous forme d’espèces, de rabais ou de crédits sur les frais pour avoir acheminé des ordres des clients vers certaines destinations de négociation (réseaux de communications électroniques, teneurs de marchés et bourses).
Nous avons mis en place des politiques, dont notre Politique de meilleure exécution, qui sont raisonnablement destinées à assurer que WSII traite les ordres des clients conformément aux lois et règlements sur les valeurs mobilières applicables.
WSII prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir la meilleure exécution des ordres des clients, sans permettre que des rabais influencent cette obligation. Vous trouverez une copie de notre Déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres ici.
Rémunération et frais :
Nous touchons une rémunération en vous vendant des produits et des services pour lesquels vous nous payez. En général, plus vous placez d’argent chez nous et plus vous utilisez de produits et services, plus notre rémunération est élevée. Cette situation peut donner l’impression que nous privilégions nos intérêts commerciaux lorsque nous vous fournissons des produits.
Nous nous efforçons d’être totalement transparents en ce qui concerne nos frais et commissions et nous vous informons à l’avance de toute augmentation pour que vous soyez au courant de ce que vous allez payer.
Nous avons mis en place un barème de frais moyens fondé sur des critères mesurables, notamment le volume du compte du client, qui propose une vaste gamme de prix parmi lesquels vous pouvez choisir.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos frais et commissions sur notre site Web www.wealthsimple.com/fr-ca/pricing, ainsi que dans les documents que nous vous avons remis à l’ouverture de votre compte.
Wealthsimple Investments Inc. – Comptes de placements autonomes
Émetteurs reliés ou associés :
Nous pouvons mettre à votre disposition des produits d’émetteurs reliés ou associés à Wealthsimple. Cette situation peut donner l’impression que nous privilégions les intérêts commerciaux de ces émetteurs reliés lorsque nous vous fournissons ces produits.
Nous n’achèterons et vendrons des titres d’émetteurs reliés ou associés au nom de nos clients que conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables et selon les directives expresses de nos clients.
Nous faisons mention des titres d’émetteurs reliés ou associés à Wealthsimple dans la convention d’utilisation, les confirmations d’opérations et les relevés de compte.
Prêts entièrement remboursés et sélection de prêts à taux positif et négatif :
Dans des contextes de taux d’intérêt élevés, WSII peut prêter des titres de clients à un taux positif (c.-à-d. payer un emprunteur pour emprunter les titres) puisque le revenu d’intérêt tiré de la garantie en espèces reçue dépasse les frais payés à l’emprunteur. Dans certaines circonstances du marché, un client peut tirer davantage profit du fait que ses titres soient prêtés à un taux positif, mais WSII préférerait un prêt à taux négatif.
Nous préférons toujours un prêt à taux négatif.
En règle générale, nous n’accordons des prêts à taux positif que lorsque des prêts à taux négatif ne sont pas possibles. Nous consentons des prêts à taux positif, car les clients peuvent tirer parti du revenu qu’ils tirent de prêts à taux positif, et la solution de rechange consisterait à ne pas prêter du tout les titres des clients (sans revenu gagné).
Wealthsimple Inc. – Placements gérés
Ententes de rémunération et pratiques de vente :
La rémunération que nous versons à nos gestionnaires de portefeuille peut comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :
Salaire de base
Prime fondée sur la valeur de l’actif géré
Cette rémunération peut donner l’impression d’exercer une influence inappropriée sur l’employé.
Nous gérons les conflits inhérents à la rémunération et aux incitatifs versés à nos représentants en adoptant une approche globale de conception de la rémunération. Cette approche incite nos représentants à faire passer les intérêts de nos clients avant les leurs.
Nous ne donnons pas de recommandations ou de conseils ni ne sommes en mesure de le faire, s’ils ont pour seul but de nous faire gagner des revenus sans que vous tiriez d’avantages.
Comptes à gestion discrétionnaire investissant dans des émetteurs reliés ou associés :
Nous pouvons acheter ou vendre en votre nom des titres d’émetteurs reliés ou associés. Ces opérations peuvent donner l’impression que nous privilégions les intérêts commerciaux de ces émetteurs reliés ou associés lorsque nous vous fournissons des produits.
De plus, lorsque votre portefeuille investit dans des FNB Wealthsimple, comme ceux que l’on trouve dans un portefeuille ISR, WSI reçoit une partie des RFG associés à ces FNB.
Nous n’achèterons et vendrons des titres d’émetteurs reliés ou associés en votre nom que conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables et que si nous établissons de bonne foi que cela est dans votre intérêt.
Frais liés à Wealthsimple Placements gérés :
Wealthsimple gagne de l’argent lorsque vous avez plus d’actifs dans votre compte. Par conséquent, nous avons avantage à vous encourager à ajouter des actifs à votre compte. Dans certaines situations et à certains moments, vous avez intérêt à ne pas ajouter d’actifs à votre compte, ce qui peut entraîner un conflit d’intérêts potentiel entre le fait de vous conseiller de faire croître votre compte et d’adopter une stratégie peu rentable pour Wealthsimple.
Nous nous efforçons d’être totalement transparents en ce qui concerne nos frais et commissions et nous vous informons à l’avance de ce que vous allez payer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos frais, consultez notre site Web.
En tant que gestionnaire de portefeuille, nous avons le devoir d’agir dans votre intérêt et nous prendrons des décisions en fonction de ce qui est bon pour vous.
Relations avec les sociétés affiliées et impartition :
WSII est le dépositaire auquel WSI a recours notamment pour détenir des actifs, exécuter des opérations et fournir tout autre service de courtage nécessaire à votre compte Wealthsimple Placements gérés. Vous êtes un client à la fois de WSI et de WSII; cependant, ce dernier ne donne aucun conseil de placement.
WSII est inscrit en tant que courtier en placement dans chaque province et territoire du Canada et est membre de l’OCRI et du FCPE. WSII et WSI sont des entités distinctes, mais font partie du même groupe. Bien qu’elles soient des entités distinctes, WSI et WSII peuvent s’échanger des renseignements sur vous et votre compte afin de gérer votre compte.
Répartition des occasions de placement limitées :
Lorsque nous répartissons des occasions de placement parmi nos clients, nous pouvons donner l’impression de privilégier un client ou un groupe de clients par rapport à un autre, du fait que ces occasions sont limitées.
Nous avons mis en place des politiques qui sont raisonnablement destinées à assurer que la répartition des occasions de placement parmi les comptes des clients est effectuée conformément aux lois et règlements sur les valeurs mobilières applicables.
Nous traiterons vos comptes équitablement, sans favoritisme ni discrimination. Les souscriptions ou les ordres relatifs à de multiples comptes peuvent être regroupés et soumis ensemble. Dans de telles circonstances, chaque compte obtient généralement sa quote-part de chaque lot et le même prix pondéré pour chaque lot, dans la mesure du possible. Si des titres sont achetés pour les comptes de plus d’un client et que le nombre de titres disponibles est insuffisant pour satisfaire l’ordre d’achat, les titres disponibles seront répartis autant que raisonnablement possible au prorata en fonction de la taille des comptes.
Cependant, à l’occasion, l’application stricte de la présente politique pourrait ne pas donner lieu à une répartition équitable, réalisable et raisonnable. En pareil cas, on pourra avoir recours à une autre méthode de répartition que celle qui est prévue par la présente politique, à condition que cette méthode permette d’obtenir une répartition plus juste et plus raisonnable.
Rabais sur les RFG :
En ce qui concerne des FNB autres que Wealthsimple, WSI peut négocier des rabais sur les RFG avec des gestionnaires de fonds d’investissement tiers. Cette situation peut donner l’impression que nous privilégions nos intérêts commerciaux lorsque nous vous fournissons des produits.
Si les négociations sont fructueuses, WSI vous fait profiter de ces rabais en ajustant le prix des FNB concernés.
Nous sélectionnons les FNB qui conviennent le mieux à nos clients sans tenir compte des rabais accordés. Nous ne donnons pas de recommandations ou de conseils ni ne sommes en mesure de le faire, s’ils ont pour seul but de nous faire obtenir des rabais sans que vous tiriez d ’avantages.
Wealthsimple Investments Inc. – Cryptoactifs
Immobilisation (staking) de cryptoactifs :
Nous sélectionnons des valideurs dans le but des récompenses d’immobilisation. En vertu d’ententes commerciales entre WSII et les valideurs, ces derniers peuvent verser une portion de cette part des récompenses d’immobilisation à WSII pour avoir organisé l’immobilisation auprès des nœuds qu’ils exploitent.
Nous avons adopté des politiques et des procédures selon lesquelles l’approbation des valideurs et la délégation des cryptoactifs des clients aux valideurs ne doit pas reposer sur des facteurs pécuniaires en vertu d’ententes commerciales. De plus, le rendement des valideurs fait l’objet d’évaluations régulières.
Stocks de cryptoactifs :
WSII peut acheter, détenir et vendre des cryptoactifs qu’elle détient dans le cadre de son exploitation, notamment pour payer les frais de réseau ou d’opérations nécessaires au transfert de cryptoactifs, exécuter les retraits et les ventes pour les clients et effectuer des essais.
WSII ne prend aucune position acheteur ou vendeur sur des cryptoactifs à des fins de spéculation ou de placement.
WSII n’exploite pas de marché et n’effectue aucune opération pour compte propre ou opération de tenue de marché.
Achat et vente de cryptoactifs :
WSII touche une rémunération lorsque vous achetez et vendez des cryptoactifs sur notre plateforme. Cette situation peut donner l’impression que nous privilégions nos intérêts commerciaux.
WSII n’a pas le pouvoir de prendre des décisions discrétionnaires au nom des clients.
WSII a adopté des politiques, des procédures et des contrôles conçus pour atténuer les conflits d’intérêts qui pourraient découler des revenus qu’elle touche lorsque vous achetez ou vendez des cryptoactifs ou des profits accessoires attribuables à la détention de cryptoactifs dans le cadre de son exploitation.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos frais et commissions sur notre site Web www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/fees/crypto, ainsi que dans les documents que nous vous avons remis à l’ouverture de votre compte.
Le Fonds de crédit privé Wealthsimple, le Fonds de capital d’investissement Wealthsimple et le Fonds de capital-risque Wealthsimple (les « Fonds »)
Affectation des dépenses :
Des dépenses peuvent être affectées au Fonds relativement aux services de WSII, de WSI ou d’une autre société affiliée. Lorsque nous attribuons au Fonds des frais liés à nos services, nous pouvons donner l’impression de faire passer nos intérêts commerciaux avant ceux du Fonds et de ses investisseurs.
Nous veillons à ce que les dépenses affectées au fonds soient justes, raisonnables et directement liées à ses activités courantes. Vous êtes informé de ces dépenses dans la mesure du possible.
Impartition auprès de sociétés affiliées :
WSI agit en tant que gestionnaire de portefeuille des Fonds, et WSII agit en tant que gestionnaire de fonds d’investissement. De plus, pour le Fonds de crédit privé, Wealthsimple a nommé Sagard Holdings Manager (US) LLC (avec ses sociétés affiliées, « Sagard ») à titre de gestionnaire du crédit. Sagard est membre du groupe de Wealthsimple. Cette situation peut donner l’impression que lorsque nous vous fournissons des produits ou des services liés aux Fonds, nous privilégions les intérêts commerciaux de ces entités apparentées.
Les sociétés membres du groupe de Wealthsimple sont toutes des entités juridiques distinctes dotées de systèmes de conformité sur mesure. Nous ne concluons de transactions et d’ententes au sein du groupe de Wealthsimple que dans la mesure permise par les lois sur les valeurs mobilières applicables.
Sagard est une entité juridique distincte qui exerce ses activités indépendamment du groupe Wealthsimple.
Nous établissons des ententes de service entre les sociétés membres du groupe de Wealthsimple ou Sagard de manière à ce que toutes les parties soient contractuellement tenues de s’acquitter de leurs obligations.
Nous effectuons des contrôles diligents à l’égard de leurs services et nous surveillons continuellement leur fourniture, comme nous le faisons pour les sociétés qui ne font pas partie de ce groupe.
Au besoin, nous avons recours à des ressources de tiers indépendants, y compris des auditeurs et des évaluateurs, pour calculer et vérifier la valeur des actifs et des frais sous-jacents.
Nous appliquons des critères précis sur la façon de traiter les achats et les rachats, qui sont détaillés dans la documentation ou l’information sur chaque Fonds.