CELIAPP collectif
Un compte parfait pour épargner en vue de l'achat d'une première maison.
Une foule d'avantages pour votre équipe
Une facture d'impôt réduite
Tout comme le REER collectif, le CELIAPP collectif diminue les revenus imposables de votre personnel, ce qui se traduit par une belle économie d’impôts à la fin de l’année, voire même un remboursement.
Les gains sont à l’abri de l’impôt
Tous les revenus de placements (y compris les dividendes) peuvent être retirés sans impôt et sans exigence de remboursement, s’ils sont utilisés pour l'achat d’une première propriété.
Transferts sans pénalité
Si un·e employé·e décide finalement de ne pas acheter de propriété, l’argent peut être transféré dans un REER sans incidence sur ses droits de cotisation.
Le CELIAPP de groupe en chiffres
8 000 $
La cotisation annuelle maximale. Tout montant non cotisé peut être reporté à l'année suivante, mais une pénalité mensuelle de 1 % s'applique sur les cotisations excédentaires, jusqu'à ce que vous retiriez les fonds en trop.
40 000 $
Plafond de cotisation total sur 15 ans.
1 an
Période de report pour les droits de cotisation inutilisés, qui se réinitialise le 31 décembre de chaque année. Les droits de cotisation totaux ne peuvent dépasser 16 000 $ en tout temps.
15 ans
Période totale pour utiliser un CELIAPP collectif, à partir de la date d’ouverture du compte. Les membres doivent acheter une maison ou transférer leurs fonds dans un autre compte avant la fin de cette période.
Qui peut ouvrir un CELIAPP collectif?
Vous êtes considéré·e comme étant premier·ère acheteur·euse si vous êtes un·e résident·e canadien·ne de 18 à 71 ans qui n’a pas habité dans un logement dont vous ou votre conjoint·e était propriétaire au cours des quatre dernières années.
Être propriétaire d'une demeure est défini comme étant le fait de posséder 90 % ou plus du prix d'achat de la maison.
L'achat d'une propriété à des fins de placement n'est pas considéré comme un achat d'une première propriété.
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Il y a plus d'un moyen d'épargner pour l'achat d'une maison. Voyez le CELIAPP collectif comme un bon complément à d'autres comptes d'épargne, plutôt que comme l'option unique.
attribut | CELIAPP collectif | REER collectif |
|---|---|---|
| Objectif de l’épargne | Achat d'une première propriété | Retraite |
| Admissibilité | Acheteur.euses d'une première maison | 18-71 ans |
| Plafond de cotisation annuel | 8 000 $ (jusqu'à un maximum de 40 000 $) | 18 % du revenu de l'année précédente ou jusqu'à 32 490 $ |
| Impact fiscal des cotisations | Déductibles d'impôt | Déductibles d'impôt |
| Impact fiscal des retraits | Revenus de placements et retraits pour une première maison non imposables | Imposables (sauf exceptions) |
| Date limite de cotisation | Le 31 décembre | 60 jours après le 31 décembre |
| Prestations gouvernementales | Aucun impact sur les autres prestations | Les retraits peuvent avoir un impact sur d'autres prestations gouvernementales, selon le revenu |
| Conditions de retrait | Aucune | Doit être converti en FRR à 71 ans |
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