La Sécurité de la vieillesse (SV) est une pension imposable versée par le gouvernement à la retraite. Les prestations commencent généralement à 65 ans et se poursuivent jusqu’au décès. Comme pour beaucoup d’autres prestations publiques, par exemple l’allocation pour enfants, le montant dépend de vos revenus : plus ils sont élevés, moins vous en recevez, et au-delà d’un certain seuil, vous n’y avez plus droit. Ces prestations sont conçues pour les gens qui en ont réellement besoin.
En 2024, la SV offre un maximum de 727,67 $ par mois pour les 65 à 74 ans et de 800,44 $ par mois pour les 75 ans et plus. Les personnes à faibles revenus peuvent recevoir un Supplément de revenu garanti, tandis que celles à revenus élevés peuvent voir leur SV réduite ou supprimée.
Récupération de la SV : c’est quoi?
Le gouvernement réduit le montant de votre SV dès que votre revenu imposable dépasse 90 997 $ pour 2024 – un seuil ajusté chaque année en fonction de l’inflation. On parle alors d’impôt de récupération de la SV ou simplement de remboursement de la SV.
C’est votre revenu imposable actuel total qui détermine si vous devez payer cet impôt. Le cas échéant, il sera déduit de vos chèques mensuels de SV l’année suivante.
Qui doit payer l’impôt de récupération?
Pour chaque dollar dépassant les 90 997 $ de revenus imposables, votre pension est réduite de 15 cents. Si vous avez entre 65 et 74 ans et gagnez plus de 148 451 $, ou si vous avez 75 ans ou plus et gagnez plus de 154 196 $, vous perdez entièrement droit à cette pension.
Ce qui compte ici, c’est votre revenu imposable. La plupart des dons, héritages, paiements d’assurance vie ou retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne sont pas inclus dans ce calcul et n’affectent pas votre SV. En revanche, les salaires, dividendes, gains en capital et retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sont imposables et peuvent entraîner une demande de remboursement de la SV.
Qui est admissible à la SV?
Contrairement au Régime de pensions du Canada, la SV ne dépend pas de cotisations de votre part ou de la part de votre employeur, et elle n’est pas liée à votre historique d’emploi. Elle est financée par les revenus généraux de l’impôt.
Pour en bénéficier, si vous vivez au Canada, vous devez avoir la citoyenneté ou la résidence permanente au moment de l’approbation de votre demande de SV et avoir habité au Canada pendant au moins 10 ans après vos 18 ans. Si vous résidez à l’étranger, vous devez avoir eu la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne la veille de votre départ, et avoir habité au Canada au moins 20 ans après vos 18 ans. Une entente de sécurité sociale entre le Canada et le pays où vous vivez pourrait aussi vous donner droit à la SV. L’autre facteur principal d’admissibilité est que votre revenu doit être inférieur à 148 451 $ ou à 154 196 $, selon votre âge.
Calcul du remboursement de la SV
Le calcul est assez simple.
Le gouvernement déduit 0,15 $ pour chaque dollar de revenu net imposable mondial dépassant 90 997 $ en 2024. Pour calculer le montant récupéré, soustrayez ce seuil de votre revenu imposable total. Multipliez le résultat par 0,15 pour obtenir le total annuel. Divisez ce nombre par 12 pour obtenir le montant par mois. Par exemple :
Le maximum est de 90 997 $
Vous gagnez 95 000 $
95 000 - 90 997 = 4 003 $
4 003 x 0,15 = 600,45 $
600,45 $ / 12= 50,03 $
Ainsi, votre SV annuelle serait réduite de 600,45 $ par an, soit 50,03 $ par mois. Le gouvernement fera le calcul pour vous et vous enverra une lettre précisant les montants récupérés.
Comment réduire la récupération de la SV?
Le gouvernement se base sur votre revenu de l’année précédente pour calculer vos paiements de SV actuels. Si vos revenus ont beaucoup diminué depuis l’an dernier, ça pourrait vous causer un petit souci de liquidités.
Si vous jugez que cette récupération n’est pas justifiée, vous pouvez demander une réduction en remplissant le formulaire T1213. Pour cela, vous devrez prouver que vos déductions et crédits d’impôt vous donnent droit à un remboursement.
Les stratégies qui suivent peuvent aussi vous aider à réduire l’impôt de récupération de la SV.
1. Reporter la SV
Vous avez la possibilité de reporter vos paiements de SV jusqu’à cinq ans, ce qui augmentera le montant de votre pension quand vous commencerez à la recevoir. Par exemple, vous pourriez choisir de commencer à toucher la SV à 70 ans plutôt qu’à 65 ans. Chaque mois de report augmente votre paiement mensuel de 0,6 %, jusqu’à un maximum de 36 % à 70 ans.
En plus, en raison de l’inflation, le seuil de récupération de la SV augmentera au fil des cinq années, ce qui veut dire que ça prendra un revenu plus élevé pour le dépasser.
Entre 65 et 69 ans, vous pourriez arrêter de travailler, vendre des actifs générant des gains en capital importants ou retirer des fonds de votre REER. Cela pourrait vous permettre de rester sous le seuil de récupération lorsque vous commencerez à recevoir vos paiements à 70 ans.
2. Vendre des actions l’année précédant le début de vos paiements
Les gains en capital (hors comptes enregistrés) étant considérés comme un revenu imposable, il serait judicieux d’en réaliser une partie l’année avant le début de vos paiements de SV. Consultez un.e spécialiste en planification financière travaillant à honoraires fixes pour obtenir des conseils sur cette stratégie.
3. Transférer de l’argent à votre conjoint.e
Profiter des avantages fiscaux de la conjugalité pour réduire vos impôts est une stratégie bien connue, fondée sur l’idée d’un partenariat économique. Cela dit, sauf dans le cadre de mécanismes fiscaux bien définis, transférer des fonds à votre conjoint.e ne fonctionne généralement pas.
Il existe toutefois des solutions pour réduire votre revenu imposable en partageant votre argent : vous pourriez cotiser à un REER conjoint ou transférer jusqu’à 50 % de votre pension à votre conjoint.e si vous êtes admissible au fractionnement du revenu de retraite. En dehors de ces cas de figure, en vertu des règles d’attribution, les revenus transférés à votre conjoint.e seront habituellement considérés comme les vôtres.
4. Ajuster vos cotisations à vos REER
Jusqu’à maintenant, cotiser à vos REER vous a permis de remettre à plus tard une partie de vos impôts. Mais le moment est venu de faire face à la musique : tout retrait sera ajouté à votre revenu et imposé à votre taux marginal. Au-delà d’un certain montant, cela pourrait affecter vos prestations basées sur le revenu, comme la SV. Il est donc essentiel de bien planifier vos retraits.
Si vos besoins financiers le permettent, limitez votre revenu au-dessous du seuil de récupération. Vous pourriez aussi envisager de retarder la SV de cinq ans et vivre de vos retraits de REER pendant cette période.
Si vous cotisez encore à vos REER, pensez à reporter vos déductions pour les utiliser durant les années où vous recevrez la SV. Cela pourrait réduire votre revenu imposable et vous éviter une récupération.
Enfin, si vous vous trouvez actuellement dans un palier d’imposition peu élevé, il peut être avantageux de cotiser à un CELI plutôt qu’à un REER. Votre argent continuera de croître à l’abri de l’impôt, et comme les cotisations auront déjà été imposées, les retraits ne s’ajouteront pas à votre revenu imposable.
5. Maximiser les déductions de votre revenu imposable
Il existe plusieurs façons de réduire votre revenu imposable tout en faisant fructifier votre patrimoine, même si les options sont plus limitées à la retraite. Vous pouvez cotiser à un REER, comme on l’a déjà mentionné, ou encore déduire les intérêts sur des prêts ayant servi à investir, par exemple une hypothèque pour une propriété locative ou une marge de crédit utilisée pour acheter des actions.
Pour mieux comprendre comment maximiser vos déductions, consultez un.e spécialiste comme un.e comptable agréé.e ou une conseiller.ère financier.ère à honoraires fixes.
6. Utiliser une société de portefeuille
Cette stratégie assez complexe ne sera probablement utile qu’aux personnes à revenus élevés. Mais comme ce sont précisément elles qui sont touchées par l’impôt de récupération, il est important d’en parler.
L’ approche convient surtout aux personnes retraitées qui vivent désormais de revenus d’investissement, comme des dividendes, des gains en capital ou des revenus locatifs.
Avec l’aide d’un.e fiscaliste ou d’un.e avocat.e spécialisé.e sur la question, vous pourriez envisager de transférer vos investissements dans une société. De cette façon, les revenus imposables seront rattachés à la société et non à vous personnellement.
Si vous avez besoin de revenus pour vivre, voici ce que vous pouvez faire :
Transférer des actifs à la société en échange d’un billet à ordre sans intérêt, ce qui permettra également de reporter les gains en capital : en gros, vous financez la société, qui s’engage à vous rembourser à une date ultérieure.
La société vous devra alors de l’argent, qu’elle pourra vous remettre sans imposition, grâce à ses revenus d’investissement.
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