Le CELI est un excellent moyen de faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt. Pour en profiter pleinement, il faut toutefois connaître les règles… surtout quand on les dépasse.
Pénalité pour une cotisation excédentaire dans un CELI
Le CELI est un compte de placement enregistré qui permet de faire croître votre épargne sans payer d’impôt sur les gains. Il devrait faire partie de toute bonne stratégie de retraite. Malgré ses avantages indéniables, le CELI est encadré par certaines règles. La plus importante? Vous ne pouvez y verser qu’un certain montant chaque année : c’est ce qu’on appelle votre droit de cotisation. En 2025, ce droit s’élève à 7 000 $.
Si vous dépassez cette limite, vous devrez payer une pénalité. Et attention : tout montant retiré de votre CELI n’est ajouté à votre droit de cotisation qu’à partir de l’année suivante. Si vous le redéposez la même année, vous risquez de dépasser votre plafond – et de devoir payer encore plus de pénalités.
Les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt de 1 % par mois, calculé uniquement sur le montant excédentaire. Imaginons que vous atteignez votre plafond de 7 000 $ en octobre, puis versez 2 000 $ supplémentaires avant la fin de l’année. Vous devrez alors payer une pénalité de 1 % sur ces 2 000 $, pour chacun des trois derniers mois de l’année : 2 000 $ × 0,01 × 3 = 60 $. Consultez la page suivante pour savoir comment ça fonctionne ici.
Notez que, contrairement au REER qui permet un excédent de 2 000 $, le CELI ne laisse aucune marge – chaque dollar de trop est imposable.
Comment savoir si vous avez trop cotisé?
Si vous dépassez votre plafond de cotisation, l’ARC vous enverra une « lettre éducative » vous demandant de retirer immédiatement le montant excédentaire, si ce n’est pas déjà fait. Vous pourriez aussi recevoir une déclaration CELI proposée, dans laquelle l’ARC estime l’impôt que vous pourriez devoir, selon les renseignements fournis par votre institution financière.
Quoi faire en cas de cotisation excédentaire au CELI
Vous avez dépassé votre plafond de cotisation au CELI? Ça arrive – plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans cette situation chaque année. Voici ce que vous pouvez faire :
Consultez régulièrement votre espace « Mon dossier » sur le site de l’ARC pour connaître l’état de vos droits de cotisation à votre CELI. Gardez à l’esprit que les cotisations de l’année en cours ne seront pas encore affichées. Pour un portrait plus à jour, communiquez avec l’ARC et demandez un relevé des opérations de votre CELI, ou renseignez-vous auprès de votre institution financière.
Dès que vous constatez une cotisation excédentaire, agissez vite. Si vous recevez une lettre éducative de l’ARC, contactez rapidement votre institution financière pour faire retirer le montant en trop. La pénalité s’applique pour chaque mois civil où l’excédent est resté dans votre compte. Même s’il n’est resté que huit jours en octobre, vous serez tout de même pénalisé·e pour le mois complet.
Si vous recevez un formulaire RC243 pour votre compte CELI, remplissez-le et joignez un chèque pour régler la pénalité. Même si vous souhaitez contester la décision, il est conseillé de payer d’abord la somme due. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un remboursement.
Si c’était une erreur de bonne foi, expliquez la situation. C’est la première fois que ça vous arrive? Un transfert entre institutions a-t-il été traité par erreur comme un retrait? Rédigez une lettre à l’ARC en expliquant les circonstances et les mesures que vous avez prises pour remédier à la situation.
Il est essentiel de surveiller vos cotisations. Mais ces règles ne devraient pas vous décourager d’ouvrir un CELI. C’est un outil flexible et avantageux, qui reste l’un des meilleurs moyens d’épargner à l’abri de l’impôt.
