Beaucoup de Canadiennes et de Canadiens peinent à épargner pour la retraite. Ils doivent souvent penser d’abord à payer leur prêt hypothécaire et leur carte de crédit avant d’épargner pour les imprévus ou leur retraite.
Heureusement, les régimes d’épargne-retraite parrainés par les employeurs peuvent vous aider. Votre employeur peut cotiser les montants qu’il vous manque pour vous assurer une retraite dorée.
Si vous avez un nouvel employeur qui offre un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), vous voulez peut-être savoir comment en tirer avantage. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le RPDB.
Qu’est-ce qu’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)?
Le RPDB est un régime d’épargne-retraite parrainé par un employeur afin d’aider ses employé⋅es à préparer leur retraite. Il permet à l’employeur de verser une partie de ses profits dans des comptes offerts à certains ou à l’ensemble de son personnel.
Seuls les employeurs peuvent cotiser à un RPDB. Les employé⋅es ne paient pas d’impôt sur les cotisations jusqu’à ce qu’ils en retirent des sommes. Le RPDB peut prévoir un calendrier d’acquisition qui permet aux personnes de conserver le montant épargné en leur nom seulement s’ils restent assez longtemps dans leur emploi.
Les entreprises créent des RPDB pour attirer de nouveaux talents (et inciter le personnel actuel à rester en poste) et réduire leur fardeau fiscal, car toutes leurs cotisations au régime sont déductibles d’impôt.
Comment fonctionne un RPDB?
Voici comment ça fonctionne. L’entreprise examine sa comptabilité pour l’année et déclare un profit. Elle peut le faire à intervalles réguliers ou sporadiques.
L’entreprise décide de distribuer une partie de ses profits à son personnel en cotisant à leur régime de participation différée aux bénéfices. L’argent qu’elle cotise est déductible d’impôt pour elle et à impôt différé pour les employé⋅es. L’entreprise a 120 jours après la fin de l’année financière pour verser des cotisations.
Les employé⋅es reçoivent ces cotisations et peuvent investir dans des fonds, des actions ou des obligations. Ils peuvent aussi acheter des actions de l’entreprise et n’ont pas à payer d’impôt sur les cotisations (sauf en cas de retrait) et les déclarent dans leur déclaration de revenus.
Quand une personne salariée s’inscrit au RPDB, elle désigne un bénéficiaire. C’est souvent sa conjointe ou son conjoint ou partenaire à long terme.
Différence entre le RPDB et le régime de participation aux bénéfices
Le RPDB et le régime de participation aux bénéfices fonctionnent selon le même principe de base. Quand une entreprise réalise des profits, elle peut en verser à ses employé⋅es à titre d’avantage social. En l’absence de profits, l’entreprise n’est pas obligée de verser des cotisations. Elle fixe le montant minimal des profits qu’elle doit réaliser avant de distribuer des sommes à ses effectifs.
La plus grande différence, c’est que les employé⋅es doivent inscrire les cotisations au régime de participation aux bénéfices dans leur déclaration de revenus, mais pas les cotisations à leur RPDB. Si une entreprise distribue ses profits sans passer par un RPDB, les sommes sont alors imposables.
« Un régime de participation différée aux bénéfices est un régime enregistré, et toute cotisation qui y est versée réduit les droits de cotisation à un REER des clients, car les cotisations génèrent un facteur d’équivalence », explique Damir Alnsour, conseiller financier à Wealthsimple.
Voilà pourquoi un RPDB est mieux qu’un régime ordinaire de participation aux bénéfices. Si votre entreprise n’utilise pas de RPDB pour distribuer ses profits, parlez à votre équipe des RH pour lui demander si elle peut envisager d’en créer un.
Différence entre le RPDB et le REER
Les cotisations qu’un employeur verse à un REER sont automatiquement acquises, ce qui signifie qu’une personne salariée peut quitter son emploi et conserver son REER. Un RPDB peut avoir une période d’acquisition d’un maximum de deux ans. Ça peut être un irritant, mais comme un RPDB est essentiellement de l’argent gratuit versé par l’entreprise, ce n’est pas très grave, sauf si vous recevez une meilleure offre d’emploi ailleurs.
Les RPDB et les REER ont différentes limites de cotisation. Si une personne salariée a un RPDB et un REER, les cotisations au RPDB seront soustraites de sa limite de cotisation au REER. Si l’entreprise ajoute 1 000 $ à son RPDB, elle peut cotiser 1 000 $ de moins à son REER.
Les cotisations de l’employeur à un REER sont automatiquement acquises. Si l’entreprise ajoute 1 000 $ au compte d'une personne qui quitte son emploi le lendemain, l’employé conserve cet argent.
Avantages et inconvénients du RPDB
Les avantages pour l’employeur
L’employeur a le droit de verser des cotisations seulement quand il le veut. Si une entreprise n’a pas une bonne année, elle n’est pas obligée de verser de l’argent au RPDB. Elle peut décider de cotiser chaque mois ou sporadiquement. Elle peut ajouter des cotisations au RPDB à chaque période de paie ou à titre de primes annuelles.
Un RPDB peut avoir une période d’acquisition maximale de deux ans, ce qui peut réduire le roulement de personnel dans l’entreprise. Une personne qui quitte son emploi avant la fin de la période d’acquisition doit renoncer à son RPDB.
L'entreprise peut décider de la formule utilisée pour distribuer des sommes au RPDB. Elle peut choisir une formule de base, comme une part égale des profits qui est remise à tout le monde ou un pourcentage du salaire du personnel jusqu’à concurrence d’un montant maximal.
Les cotisations sont déductibles d’impôt pour l’employeur, ce qui rend le RPDB plus avantageux qu’un régime général de participation aux bénéfices.
Les inconvénients pour l’employeur
Comme le RPDB est réservé au personnel d’une entreprise, les membres de leur famille et leurs conjoints ainsi que toute personne possédant plus de 10 % des actions de l’entreprise n’y ont pas droit. Cette règle peut désavantager les cadres supérieurs de l’entreprise, surtout s’il y a beaucoup de profits. Elle peut aussi se répercuter sur les mesures incitatives offertes par l’entreprise à ses hauts dirigeants.
Les cotisations au RPDB dépendent des profits réalisés par l’employeur. Il pourrait donc ne verser aucune cotisation s’il n’a pas eu une bonne année. Dans ce cas, il pourrait y avoir de la déception chez les employé⋅es et leur moral général pourrait se détériorer. Quand elle crée un RPDB, l’entreprise doit évaluer la probabilité qu’elle réalise assez de profits chaque année pour cotiser au RPDB.
Les avantages pour le personnel
Le plus grand avantage d’un RPDB est qu’il est entièrement financé par les cotisations de l’employeur. Les employé⋅es n'ont pas besoin d’y cotiser pour recevoir les sommes versées par l’employeur. C’est donc de l’argent gratuit pour le personnel.
Le RPDB a une période d’acquisition maximale de deux ans. Le personnel doit rester à l’emploi de l’entreprise seulement deux ans pour recevoir toutes les sommes versées dans le RPDB. C’est une période relativement courte. Votre entreprise peut choisir une période d’acquisition plus courte ou l’éliminer pour que les employé⋅es y aient droit automatiquement.
Vous avez immédiatement accès aux fonds une fois qu’ils sont acquis. Les sommes dans le RPDB peuvent être retirées avant votre retraite, mais elles seront imposées à votre taux d’imposition actuel. Si ce taux est de 26 %, vous paierez 26 % d’impôt sur les retraits effectués du RPDB. Voilà pourquoi il est préférable d’attendre jusqu’à votre retraite, car vous tomberez probablement dans une tranche d’imposition inférieure.
Les inconvénients pour le personnel
L’un des inconvénients possibles est que l’employeur peut exiger que les employé⋅es achètent des actions de l’entreprise avec les fonds de leur RPDB. Ce n’est pas le cas de tous les RPDB, mais c’est une possibilité. Toutes les personnes qui n’ont pas le plein contrôle des investissements dans leur RPDB doivent s’assurer de diversifier les actifs détenus dans leur REER ou leurs autres comptes d’épargne-retraite.
Si l’employé⋅e achète des actions de l’entreprise et que leur valeur dégringole, son RPDB pourrait être sans valeur. Un RPDB qui offre peu de contrôle n’a pas autant de valeur qu’un RPDB qui lui laisse une plus grande marge de manœuvre.
L'employeur n’est pas tenu de cotiser au RPDB s’il ne gagne pas assez de revenus ou si ses marges de profit sont réduites. L’épargne-retraite des employé⋅es est donc plus volatile si tout le monde se fie uniquement à son RPDB. Si le RPDB est votre principale source de revenus d’investissement, pensez à ce que vous ferez si votre entreprise ne peut pas se permettre de cotiser une année donnée.
Le RPDB est réservé aux employé⋅es, ce qui signifie que vous ne pouvez pas partager les fonds avec votre conjointe ou conjoint. C’est une différence importante entre le RPDB et le REER.
Transférer un RPDB dans un REER
Quand une personne quitte son emploi, elle peut convertir son RPDB en rente, en FERR ou en REER. Elle peut aussi retirer le montant sous forme de chèque ou d’espèces. Dans ce cas, elle devra déclarer le montant dans sa déclaration de revenus et payer de l’impôt sur celui-ci.
En transférant un RPDB directement à un REER, vous pouvez éviter de payer de l’impôt, surtout si votre RPDB contient une somme importante.
Communiquez avec le fournisseur du RPDB pour demander comment transférer l’argent dans votre REER. Ouvrez d’abord un compte de REER si vous n’en avez pas déjà un. Vous devez absolument transférer votre RPDB directement à un REER pour éviter un gros fardeau fiscal. Vous devez avoir 71 ans ou moins pour effectuer ce transfert, ainsi que pour cotiser à un REER.
Si votre conjointe ou conjoint ou votre partenaire décède et que vous recevez son RPDB, vous pouvez le transférer dans votre REER. Si vous divorcez et que le jugement de divorce vous accorde la totalité ou une partie des sommes contenues dans le RPDB de votre conjointe ou conjoint, vous pouvez aussi les transférer dans votre REER.
