Si tout le monde comprend l’importance des impôts pour assurer le fonctionnement des infrastructures et des services publics, une grosse facture fiscale peut vraiment mettre de la pression sur les finances personnelles, surtout quand on ne s’y attend pas.
Beaucoup de couples mariés ou en union de fait choisissent de réduire la pression fiscale en ayant recours au fractionnement du revenu. L’objectif du fractionnement du revenu (aussi appelé répartition du revenu ou fractionnement du revenu de pension) est de faire baisser le taux d’imposition global du ménage. Cela dit, seul le revenu de pension admissible peut être réparti de cette façon.
Le fractionnement du revenu, c’est quoi?
Au Canada, le fractionnement du revenu entre conjoint·es consiste, pour la personne qui gagne le plus, à transférer une partie de son revenu à celle qui gagne le moins, de manière à ce que les deux paient des impôts sur un revenu semblable. Cette stratégie peut réduire la facture fiscale du ménage, puisqu’il est permis d’attribuer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à son partenaire (mariage ou union de fait).
La forme la plus courante de fractionnement du revenu a lieu à la retraite. Mais peu importe votre âge, si vous planifiez votre retraite, vous pouvez vous y prendre d’avance pour faciliter le fractionnement du revenu plus tard, explique Damir Alnsour, conseiller chez Wealthsimple. Pour ce faire, la personne qui gagne le plus devrait déjà répartir les économies de manière à éviter qu’elles se retrouvent toutes au même endroit, ce qui pourrait entraîner des impôts plus élevés.
Voici un exemple. Si Isabelle gagne 150 000 $ et Ousmane 70 000 $ alors que les deux sont dans la fin de la trentaine, Isabelle pourra économiser davantage, puisqu’elle dispose de plus revenus à mettre de côté. Cependant, au lieu de tout placer dans son REER, elle pourrait déposer une partie de cet argent dans un REER de conjoint, de manière à ce que leurs REER respectifs soient équilibrés au moment de leur retraite. Si le couple se contentait de retirer des fonds d’un seul gros REER, la charge fiscale serait plus élevée qu’en retirant de deux REER plus petits.
Une chose à noter : bien que le fractionnement du revenu entre conjoint·es au Canada soit généralement abordé dans le cadre de la planification de la retraite, Damir Alnsour souligne que d’autres exemples existent. « On peut aussi fractionner le revenu avant la retraite, mais c’est un scénario bien plus complexe, précise-t-il. Une stratégie serait de mettre en place ce qu’on appelle un prêt entre conjoint·es, où l’un·e prête de l’argent à l’autre, qui utilise ensuite cet argent pour générer des revenus de placement. »
Les avantages du fractionnement du revenu
Si le fractionnement du revenu de pension est avantageux pour tous les couples dont les revenus sont inégaux, il l’est particulièrement pour les personnes qui gagnent beaucoup et qui se retrouveraient autrement dans un palier d’imposition pas mal plus élevé. C’est d’autant plus pertinent au moment de la retraite. Même si vous ne travaillez plus, vous toucherez probablement un revenu provenant de sources comme vos comptes de placement – et si ce revenu est élevé, votre taux d’imposition sera supérieur. Dans un tel scénario, le fractionnement du revenu peut réduire considérablement l’impôt à payer. « Le fractionnement de revenu devient intéressant à la retraite si vous vous retrouvez, vous et votre partenaire, dans des paliers d’imposition différents, explique Damir Alnsour. Il permet de réduire votre facture fiscale globale. » Le conseiller précise que le seul cas où le fractionnement serait sans doute inutile, c’est si vous êtes dans la même tranche d’imposition une fois à la retraite, avec des REER ou des rentes de montants similaires.
Alnsour souligne aussi un avantage moins connu du fractionnement : il permet à chaque partenaire de réclamer le crédit d’impôt de 2 000 $ pour revenu de pension, aussi appelé montant pour revenu de pension. Le gouvernement canadien accorde ce crédit à toute personne retraitée qui reçoit un revenu de pension admissible. Ce montant est non imposable si vous êtes dans la première tranche d’imposition. « En fractionnant le revenu de pension, on permet au partenaire qui ne touche pas encore de rente d’avoir accès à ce crédit aussi, explique Alnsour. C’est une autre bonne raison de fractionner le revenu : les deux partenaires ont ainsi droit au crédit de 2 000 $. »
Types de revenus admissibles au fractionnement
Tous les types de revenus – ou de contribuables – ne sont pas admissibles au fractionnement de revenu. Si vous souhaitez fractionner vos revenus avec votre conjoint·e, la personne qui reçoit le revenu de pension doit être âgée d’au moins 65 ans. On peut aussi fractionner un revenu avant 65 ans, mais les types de revenus admissibles sont alors plus restreints : il faut s’en tenir aux paiements provenant d’un régime de pension agréé ou à certains revenus de rente et prestations reçus à la suite du décès d’un·e conjoint·e. Pour en savoir plus, consultez le tableau de l’ARC, Revenus de pension et de rente admissibles (si vous avez moins de 65 ans).
Pour être admissibles au fractionnement de revenu, vous et votre conjoint·e devez résider au Canada et vivre ensemble pendant l’année d’imposition visée. Par exemple, si Isabelle et Ousmane étaient séparés et ne vivaient plus ensemble à la fin de l’année d’imposition, le fractionnement du revenu ne serait pas permis. Notons que certaines exceptions s’appliquent en cas de résidence temporaire à l’étranger ou de séparation pour des raisons médicales, scolaires ou professionnelles.
Gardons aussi en tête que seuls certains types de revenus peuvent faire l’objet d’un fractionnement. Les revenus d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et de rente viagère sont admissibles. Cependant, les montants d’un FERR déclarés à la ligne 11500 et transférés dans un REER, un autre FERR ou une rente ne le sont pas. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les revenus du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec ne peuvent pas être fractionnés. Il en va de même pour les revenus d’un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA).
Des informations plus détaillées sur les critères d’admissibilité au fractionnement de revenu se trouvent sur le site web de l’Agence du revenu du Canada.
Le fractionnement : comment ça fonctionne?
Chaque année, au moment de faire vos impôts, vous pouvez choisir de fractionner vos revenus. Pour ce faire, vous et votre conjoint·e devez remplir et soumettre chaque année le formulaire T1032 de l’Agence du revenu du Canada, intitulé Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
Comme le formulaire n’est pas particulièrement facile à comprendre, les gens préfèrent souvent demander de l’aide à leur comptable ou utiliser un logiciel d’impôts pour s’assurer de le remplir correctement.
