Au Canada, il existe un excellent outil pour épargner en vue de la retraite : le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Comme il s’agit d’un compte avantageux sur le plan fiscal, on peut le considérer comme un cadeau du gouvernement fédéral! Mais si vous ne savez plus où donner de la tête en ce qui concerne les plafonds applicables à un REER, cet article est pour vous. En fait, vous devez connaître deux montants : votre maximum déductible et vos droits de cotisation individuels. Voici quelques explications à leur sujet.
En quoi consistent les droits de cotisation à un REER?
Vos droits de cotisation correspondent au montant que vous pouvez cotiser dans votre REER au cours d’une année donnée. Chaque année, vous accumulez des droits de cotisation équivalant à 18 % de votre revenu ou au maximum déductible (30 780 $), s’il est moins élevé. Si vous n’utilisez pas ce montant au complet, vous pouvez le reporter indéfiniment. Supposons que Guillaume a commencé l’année 2020 avec des droits de cotisation de 15 000 $, mais qu’en fait, il a cotisé 10 000 $ à son REER. Au cours de la même année, il a gagné un revenu de 100 000 $. Ses droits de cotisation pour 2021 se calculent comme suit : (100 000 x 18 %) + (15 000 – 10 000) = 23 000 $.
Surtout, ne dépassez pas vos droits de cotisation, car vous vous exposeriez à de lourdes pénalités, comme l’explique Enoch Omololu, auteur du site Savvy New Canadians :
Vous pouvez avoir plus d’un compte REER. En plus d’avoir un REER « ordinaire » établi à votre nom, vous pouvez cotiser à un REER « de conjoint », qui est établi au nom de votre conjoint.e, mais pour lequel c’est vous qui versez les cotisations et recevez la déduction fiscale. Outre les droits de cotisation annuels, vous devriez vous familiariser avec certaines règles particulières qui s’appliquent aux retraits provenant d’un REER de conjoint.
La date limite pour cotiser à un REER est indiquée sur le site Web de l’ARC. Pour 2022, la date limite était le 1er mars 2023. Il existe une autre date limite pour cotiser à votre REER : le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.
Maximums déductibles au titre des REER des années passées
Année | Maximum déductible au titre des REER |
|---|---|
| 2023 | $30,780 |
| 2022 | $29,210 |
| 2021 | $27,830 |
| 2020 | $27,230 |
| 2019 | $26,500 |
| 2018 | $26,230 |
| 2017 | $26,010 |
| 2016 | $25,370 |
| 2015 | $24,930 |
| 2014 | $24,270 |
Quelques mots sur les maximums déductibles pour 2022 et 2023
Votre maximum déductible est le montant que vous pourriez déduire de votre revenu au cours d’une année donnée. Le maximum déductible et les droits de cotisation d’une personne sont identiques à condition qu’elle profite pleinement de ses cotisations pour réduire son revenu chaque année. En revanche, les deux montants peuvent différer si la personne verse une cotisation sans la déduire de son revenu pour l’année en question. Cela dit, le présent article ne se penche pas sur les nombreuses raisons qui peuvent expliquer cette manœuvre. Pour revenir à l’exemple ci-dessus, supposons que Guillaume décide de déduire seulement 5 000 $ des 10 000 $ qu’il a cotisé en 2020. Pour 2021, ses droits de cotisation seraient de 23 000 $, mais son maximum déductible serait de 28 000 $.
Veuillez noter que le montant que vous pouvez cotiser à votre REER individuel est réduit par les cotisations au REER collectif, au régime de pension agréé ou au régime de participation différée aux bénéfices de votre employeur. Le total de ces cotisations figure à la case 52 de votre feuillet T4, que vous remet votre employeur pendant la période des impôts, et doit être inscrit à la ligne 206 de votre déclaration T1 générale.
Si vous avez à la fois un REER ordinaire et un REER de conjoint, votre maximum déductible correspond au total pour les deux comptes.
Exemple de calcul des droits de cotisation
Vos droits de cotisation correspondent au maximum déductible pour l’année plus, le cas échéant, les droits de cotisation inutilisés que vous avez accumulés. Voici un exemple : Jacques est employé à temps plein. En 2022, il a gagné un revenu avant impôt de 50 000 $. Son employeur n’offre pas de régime de retraite. Pour calculer ses droits de cotisation, on prendrait 18 % de 50 000 $ ou 30 780 $, selon le moins élevé des deux. D’après nos calculs, 50 000 $ x 18 % = 9 000 $. Comme ce montant est inférieur à 30 780 $, le maximum déductible au titre des REER de Jacques est de 9 000 $.
Jacques n’a pas de facteur d’équivalence. Par conséquent, son maximum déductible total est de 9 000 $. S’il cotisait 5 000 $ à son REER, il lui resterait des droits de cotisation admissibles inutilisés de 4 000 $.
Jacques pourra reporter ces 4 000 $ en 2023, et ce montant s’ajoutera à ses droits de cotisation. En supposant que son maximum déductible pour cette année est toujours de 9 000 $, il pourra cotiser au total 13 000 $ à son REER (9 000 $ + 4 000 $ reportés = 13 000 $).
Vos droits de cotisation ne sont touchés ni par certaines transactions, comme les transferts en provenance d’un autre REER ou à la suite d’une rupture ou du décès de votre conjoint.e, ni par les allocations de retraite, ni par les transferts de biens.
Comment calculer vos droits de cotisation à un REER
Votre maximum déductible au titre des REER correspond toujours à 18 % de votre revenu avant impôt de l’année précédente ou au plafond fixé par l’ARC, selon le moins élevé des deux. Quant à vos droits de cotisation au REER, ils sont établis sur une base individuelle, étant donné que vous pouvez reporter les montants inutilisés. Pour calculer vos droits de cotisation individuels à un REER, vous devez connaître le montant de vos cotisations précédentes ainsi que les droits de cotisation de chaque année. Cependant, vous n’avez pas besoin de calculer vos droits vous-même, car il existe une solution bien plus facile.
Pour connaître vos droits de cotisation à un REER
L’ARC s’occupe de calculer vos droits de cotisation pour vous et les indique chaque année sur votre avis de cotisation, à la ligne « Vos droits de cotisation ». À titre de rappel, votre avis de cotisation est un sommaire que vous recevez de l’ARC chaque année après avoir produit votre déclaration de revenus.
Vous pouvez également consulter votre montant en ligne. Pour ce faire, vous devez créer un compte auprès de l’ARC. Lorsque ce sera fait, vous pourrez vérifier l’état de votre remboursement, consulter le montant de vos prestations, vos renseignements fiscaux et vos avis de cotisation des années précédentes et payer tout montant que vous devez au fisc. Si vous préférez utiliser la méthode traditionnelle, vous pouvez appeler l’ARC au 1 800 267-6999 (au Canada et aux États-Unis).
Si vous tenez absolument à calculer le montant vous-même, utilisez le tableau 3 du guide T4040 « REER et autres régimes enregistrés pour la retraite ».
Où déclarer vos cotisations à un REER
Vous déclarez toutes vos cotisations à un REER à la ligne 208 de votre déclaration T1 générale. À cette fin, vous recevrez des feuillets REER de votre institution financière.
Les cotisations versées de mars à décembre de chaque année doivent être déclarées pour l’année civile où elles ont été versées. Quant aux cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de l’année civile suivante, elles peuvent être déclarées pour l’une ou l’autre des années civiles.
N’oubliez pas : Vos droits de cotisation s’appliquent à l’ensemble des montants que vous versez dans vos REER individuels et de conjoint.
Que se passe-t-il si je dépasse mes droits de cotisation?
Si vous dépassez de plus de 2 000 $ vos droits de cotisation à un REER, vous devez payer une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent.
L’ARC fait le suivi des montants que vous versez dans vos REER. Si vous dépassez vos droits de cotisation pour l’année, vous avez trois options :
Retirer votre cotisation excédentaire. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire T3012A, qui vous évite de payer de l’impôt à la source sur le montant de la cotisation excédentaire. Ce montant pourrait toutefois être soumis à des pénalités.
Remplir une annexe 7 pour reporter la cotisation à une année d’imposition ultérieure. Le montant sera indiqué sur votre avis de cotisation et réduira vos droits de cotisation pour l’année d’imposition suivante.
Remplir une annexe 7 pour désigner ces cotisations comme un remboursement au titre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, si vous avez participé à l’un de ces programmes.
Si vous avez des questions sur votre situation fiscale, nous vous recommandons fortement de parler à un conseiller ou à un fiscaliste.
Âge limite pour cotiser à un REER
L’âge limite pour cotiser à un REER est de 71 ans. Ainsi, vous pouvez cotiser à un REER jusqu’au 31 décembre de l’année civile où vous atteignez 71 ans. Si votre conjoint.e n’a pas atteint cet âge, vous pouvez verser des cotisations à son REER de conjoint jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 71 ans.
À la fin de l’année où vous ou votre conjoint.e atteignez 71 ans, vous devez convertir votre REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Si vous le préférez, vous pouvez retirer la totalité du montant, qui s’ajoutera à votre revenu et qui sera assujetti à votre taux d’imposition marginal.
Vous direz peut-être que nous avons un parti-pris, mais nous croyons que le meilleur endroit pour ouvrir un REER, c’est chez Wealthsimple. En cinq minutes à peine, nous vous donnerons les moyens de faire fructifier votre argent encore plus. Ouvrez ou transférez un REER chez Wealthsimple.
