Voilà de nombreuses années que vous cotisez soigneusement à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le moment est maintenant venu de commencer à en retirer des fonds. Voici ce que vous devez savoir.
Le REER doit être converti en un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le.la titulaire du compte (ou « rentier/rentière ») célèbre son 71e anniversaire. Si vous cotisez au REER de conjoint, celui-ci doit être converti en un FERR de conjoint avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le rentier ou la rentière célèbre son 71e anniversaire.
Vous ou votre conjoint.e pouvez commencer à retirer des fonds du FERR dans l’année civile suivant la conversion du REER en FERR. Si vous convertissez votre REER en FERR en 2024, vous devez commencer à retirer les fonds en 2025.
Retrait d’un FERR
Les versements d’un FERR doivent se poursuivre pour le reste de votre vie. Vous devez retirer un pourcentage, établi selon votre âge, de la valeur marchande de votre FERR au début de chaque année civile. Vous pouvez également calculer le retrait en fonction de l’âge de votre conjoint.e. Cependant, si vous choisissez cette option, vous ne pouvez revenir en arrière plus tard.
Les montants retirés d’un FERR doivent être inclus dans vos revenus. Le taux d’imposition marginal de base s’appliquera, selon vos revenus et votre province de résidence. Votre institution financière vous enverra un feuillet T4RIF sur lequel figureront le montant du retrait et les retenues fiscales.
Les paiements d’un FERR de conjoint sont déclarés sur le formulaire d’impôt T1 Générale de votre conjoint.e (le formulaire que vous remplissez pour déclarer vos revenus chaque année). Cependant, conformément aux règles d’attribution, si le montant des retraits dépasse le montant minimal et que le.la cotisant.e a versé les fonds au REER de son.sa conjoint.e au cours des trois années précédant la conversion en un FERR de conjoint, le.la cotisant.e doit payer des impôts sur les retraits. Consultez cette page pour en savoir plus. Si le retrait se limite au montant minimal, le conjoint-rentier doit tout de même déclarer le montant sur sa déclaration de revenus.
Qu’est-ce que le taux d’imposition moyen?
Votre taux d’imposition moyen correspond aux impôts fédéral et provincial combinés que vous payez sur toutes les sources de revenus, en tout temps, sous forme de pourcentage de votre revenu. Votre institution financière vous remettra un feuillet T4RIF sur lequel figurent le montant du retrait et les retenues d’impôt, s’il y a lieu. Vous devez déclarer ce montant sur votre T1 Générale pour l’année civile de son retrait.
Souvenez-vous que les montants retirés d’un FERR sont ajoutés aux revenus bruts que vous avez touchés et que, selon l’importance du retrait, vous pourriez voir certains de vos revenus passer à la tranche d’imposition suivante, ce qui pourrait augmenter l’impôt que vous êtes tenu de payer sur cette portion.
Taux d’imposition fédéraux pour 2024
Voici les taux d’imposition fédéraux pour 2024 selon l’Agence du revenu du Canada :
15 % sur la première tranche de 55 867 $ de vos revenus imposables
20,5 % sur la partie du revenu imposable qui dépasse 55 867 $ jusqu’à 111 733 $
26 % sur la partie du revenu imposable qui dépasse 111 733 jusqu’à 173 205 $
29 % sur la partie du revenu imposable qui dépasse 173 205 $ jusqu’à 246 752 $
33 % sur la partie du revenu qui dépasse 246 752 $
Taux d’imposition provinciaux pour 2024
Voici les taux d’imposition provinciaux pour 2024 (en plus des impôts fédéraux) selon l’Agence du revenu du Canada :
Tranches d’imposition fédérales pour 2024 | Taux d’imposition fédéraux pour 2024 |
|---|---|
| 55 867 $ ou moins | 15 % |
| Plus de 55 867 $ jusqu’à 111 733 $ | 20,5 % |
| Plus de 111 733 $ jusqu’à 173 205 $ | 26 % |
| Plus de 173 205,01 $ jusqu’à 246 752 $ | 29 % |
| Plus de 246 752,01 $ | 33 % |
Rappel : Votre taux d’imposition marginal correspond à la somme des taux d’imposition fédéral et provincial. Une résidente du Nunavut qui gagne 42 000 $ (avant les crédits et déductions d’impôt) paierait 19 % (4 % d’impôt territorial et 15 % d’impôt fédéral). Un résident de l’Ontario qui gagne 42 000 $ (avant les crédits et déductions d’impôt) paierait 20,05 % (2,05 % d’impôt provincial et 15 % d’impôt fédéral).
Taux de retrait d’un FERR
Dans le tableau ci-dessous, utilisez la colonne Tous les autres FERR, sauf dans les conditions qui suivent.
La colonne Avant mars 1986 s’applique aux FERR qui ont été établis avant 1986 et qui n’ont jamais été modifiés.
Un FERR admissible n’a jamais reçu de bien en contrepartie, sauf un bien transféré d’un autre FERR admissible et qui répond à l’une des conditions suivantes :
Il a été établi avant 1986 et n’a jamais été révisé ou modifié depuis.
Il a été établi après 1986, mais avant 1993.
Il a été établi après 1992, et des fonds ou des biens ont été transférés directement d’un autre FERR admissible.
Si vous ne retirez que le montant minimum requis, il n’y a aucune retenue. Si le montant retiré est plus important, votre institution financière prélève les impôts et les remet à l’Agence du revenu du Canada en votre nom. Les retenues d’impôt sont déclarées dans la case 28 du feuillet T4RIF.
Province ou territoire | Taux d’imposition |
|---|---|
| Colombie-Britannique | 5,06 % sur les premiers 47 937 $ de revenu imposable |
| 7,7 % sur la partie de revenu imposable dépassant 47 937 $ jusqu’à 95 875 $ | |
| 10,5 % sur la partie de revenu imposable dépassant 95 875 $ jusqu’à 110 076 $ | |
| 12,29 % sur la partie de revenu imposable dépassant 110 076 $ jusqu’à 133 664 $ | |
| 14,7 % sur la partie de revenu imposable dépassant 133 664 $ jusqu’à 181 232 $ | |
| 16,8 % sur la partie de revenu imposable dépassant 181 232 $ jusqu’à 252 752 $ | |
| 20,5 % sur la partie de revenu imposable dépassant 252 752 $ | |
| Alberta | 10 % sur les premiers 148 269 $ de revenu imposable |
| 12 % sur la partie de revenu imposable dépassant 148 269 $ jusqu’à 177 922 $ | |
| 13 % sur la partie de revenu imposable dépassant 177 922 $ jusqu’à 237 230 $ | |
| 14 % sur la partie de revenu imposable dépassant 237 230 $ jusqu’à 355 845 $ | |
| 15 % sur la partie de revenu imposable dépassant 355 845 $ | |
| Saskatchewan | 10,5 % sur les premiers 52 057 $ de revenu imposable |
| 12,5 % sur la partie de revenu imposable dépassant 52 057 $ jusqu’à 148 734 $ | |
| 14,5 % sur la partie de revenu imposable dépassant 148 734 $ | |
| Manitoba | 10,8 % sur les premiers 47 000 $ de revenu imposable |
| 12,75 % sur la partie de revenu imposable dépassant 47 000 $ jusqu’à 100 000 $ | |
| 17,4 % sur la partie de revenu imposable dépassant 100 000 $ | |
| Ontario | 5,05 % sur les premiers 51 446 $ de revenu imposable |
| 9,15 % sur la partie de revenu imposable dépassant 51 446 $ jusqu’à 102 894 $ | |
| 11,16 % sur la partie de revenu imposable dépassant 102 894 $ jusqu’à 150 000 $ | |
| 12,16 % sur la partie de revenu imposable dépassant 150 000 $ jusqu’à 220 000 $ | |
| 13,16% sur la partie de revenu imposable dépassant 220 000 $ | |
| Québec | 14 % sur les premiers 51 780 $ de revenu imposable |
| 19 % sur la partie de revenu imposable dépassant 51 780 $ jusqu’à 103 545 $ | |
| 24 % sur la partie de revenu imposable dépassant 103 545 $ jusqu’à 126 000 $ | |
| 25,75 % sur la partie de revenu imposable dépassant 126 000 $ | |
| Nouveau-Brunswick | 9,4 % sur les premiers 49 958 $ de revenu imposable |
| 14 % sur la partie de revenu imposable dépassant 49 958 $ jusqu’à 99 916 $ | |
| 16 % sur la partie de revenu imposable dépassant 99 916 $ jusqu’à 185 064 $ | |
| 19,5 % sur la partie de revenu imposable dépassant 185 064 $ | |
| Nouvelle-Écosse | 8,79 % sur les premiers 29 590 $ de revenu imposable |
| 14,95 % sur la partie de revenu imposable dépassant 29 590 $ jusqu’à 59 180 $ | |
| 16,67 % sur la partie de revenu imposable dépassant 59 180 $ jusqu’à 93 000 $ | |
| 17,5 % sur la partie de revenu imposable dépassant 93 000 $ jusqu’à 150 000 $ | |
| 21 % sur la partie de revenu imposable dépassant 150 000 $ | |
| Île-du-Prince-Édouard | 9,65 % sur les premiers 32 656 $ de revenu imposable |
| 13,63 % sur la partie de revenu imposable dépassant 32 656 $ jusqu’à 64 313 $ | |
| 16,65 % sur la partie de revenu imposable dépassant 64 313 $ jusqu’à 105 000 $ | |
| 18 % sur la partie de revenu imposable dépassant 105 000 $ jusqu’à 140 000 $ | |
| 18,75 % sur la partie de revenu imposable dépassant 140 000 $ |
Vous devez retirer un montant minimum de votre FERR tous les ans. Vous pouvez le retirer en versements mensuels, trimestriels, semestriels ou forfaitaires, pourvu que le montant total corresponde au montant minimum.
Retrait du montant minimum d’un FERR
Pour 2024, le montant minimum à retirer d’un FERR est calculé en multipliant la valeur marchande du FERR au début de l’année civile par le facteur prescrit d’après votre âge. Si vous décidez d’utiliser l’âge de votre conjoint.e, utilisez plutôt le facteur qui y est associé.
Si le rentier ou la rentière a moins de 70 ans, le facteur est 1 divisé par (90 moins l’âge du rentier).
Qu’est-ce que la retenue d’impôt sur un FERR?
La retenue d’impôt sur un FERR est un montant qui est prélevé par votre institution financière lors du retrait du montant minimum. L’institution financière transmet ce montant à l’ARC. Le taux de la retenue d’impôt sur un FERR dépend du montant excédentaire retiré et de votre province de résidence. Votre institution financière prélève l’impôt sur le montant supérieur au retrait minimal, même s’il est versé mensuellement. Par exemple, si vous retirez un montant supplémentaire de 6 000 $, votre institution financière prélève 20%, et ce, même si vous répartissez le montant sur 12 mois. Ces impôts retenus à la source seront crédités sur vos impôts dus au moment de produire votre déclaration de revenus.
En Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, les taux suivants s’appliquent :
Âge du rentier du FERR ou de son époux ou conjoint de fait | Avant mars 1986 | FERR admissibles | Tous les autres FERR |
|---|---|---|---|
| 71 | 5,26 % | 5,26 % | 5,26 % |
| 72 | 5,56 % | 5,4 % | 5,4 % |
| 73 | 5,88 % | 5,53 % | 5,53 % |
| 74 | 6,25 % | 5,67 % | 5,67 % |
| 75 | 6,67 % | 5,82 % | 5,82 % |
| 76 | 7,14 % | 5,98 % | 5,98 % |
| 77 | 7,69 % | 6,17 % | 6,17 % |
| 78 | 8,33 % | 6,36 % | 6,36 % |
| 79 | 9,09 % | 6,58 % | 6,58 % |
| 80 | 10 % | 6,82 % | 6,82 % |
| 81 | 11,11 % | 7,08 % | 7,08 % |
| 82 | 1,25 % | 7,38 % | 7,38 % |
| 83 | 14,29 % | 7,71 % | 7,71 % |
| 84 | 16,67 % | 8,08 % | 8,08 % |
| 85 | 20 % | 8,51 % | 8,51 % |
| 86 | 25 % | 8,99 % | 8,99 % |
| 87 | 33,33 % | 9,55 % | 9,55 % |
| 88 | 50 % | 10,21 % | 10,21 % |
| 89 | 100 % | 10,99 % | 10,99 % |
| 90 | 0 % | 11,92 % | 11,92 % |
| 91 | 0 % | 13,06 % | 13,06 % |
| 92 | 0 % | 14,49 % | 14,49 % |
| 93 | 0 % | 16,34 % | 16,34 % |
| 94 | 0 % | 18,79 % | 18,79 % |
| 95+ | 0 % | 20 % | 20 % |
Vous devez retirer un montant minimum de votre FERR tous les ans. Vous pouvez le retirer en versements mensuels, trimestriels, semestriels ou forfaitaires, pourvu que le montant total corresponde au montant minimum.
Retrait du montant minimum d’un FERR
Pour 2024, le montant minimum à retirer d’un FERR est calculé en multipliant la valeur marchande du FERR au début de l’année civile par le facteur prescrit d’après votre âge. Si vous décidez d’utiliser l’âge de votre conjoint.e, utilisez plutôt le facteur qui y est associé.
Si le rentier ou la rentière a moins de 70 ans, le facteur est 1 divisé par (90 moins l’âge du rentier).
Qu’est-ce que la retenue d’impôt sur un FERR?
La retenue d’impôt sur un FERR est un montant qui est prélevé par votre institution financière lors du retrait du montant minimum. L’institution financière transmet ce montant à l’ARC. Le taux de la retenue d’impôt sur un FERR dépend du montant excédentaire retiré et de votre province de résidence. Votre institution financière prélève l’impôt sur le montant supérieur au retrait minimal, même s’il est versé mensuellement. Par exemple, si vous retirez un montant supplémentaire de 6 000 $, votre institution financière prélève 20%, et ce, même si vous répartissez le montant sur 12 mois. Ces impôts retenus à la source seront crédités sur vos impôts dus au moment de produire votre déclaration de revenus.
En Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, les taux suivants s’appliquent :
Montant du retrait | Taux d’imposition |
|---|---|
| De 9 à 5,000 $ | 10 % |
| 5,001 $ à 15 000 $ | 20 % |
| Plus de 15,000 $ | 30 % |
Au Québec*, les taux suivants s’appliquent :
Montant du retrait | Taux d’imposition |
|---|---|
| De 0 $ à 5 000 $ | 5 % |
| De 5 001 $ à 15 000 $ | 10 % |
| Plus de 15 000 $ | 15 % |
Les résident.es du Québec sont également assujetti.es aux retenues d’impôt provinciales de 14% en plus de la retenue fédérale. Si vous êtes un.e non-résident.e du Canada, vous serez soumis à une retenue de 25 %, peu importe le montant retiré. La retenue d’impôt ne suffit généralement pas à couvrir tous les impôts à percevoir pour le retrait, selon votre situation fiscale.
Règles de retrait d’un FERR
Vous devez retirer votre premier versement avant la fin de l’année civile au cours de laquelle vous avez établi le FERR. Si c’est en 2024, vous devez commencer à retirer des revenus en 2025.
Vous devez retirer le montant minimal du FERR. Celui-ci est calculé en multipliant la valeur marchande de votre FERR au 1er janvier de l’année civile par le montant du FERR prescrit d’après votre âge ou celui de votre conjoint. (Se reporter aux taux de retrait d’un FERR ci-dessus.) Vous pouvez demander un retrait forfaitaire, semestriel, trimestriel ou mensuel. Le total doit au moins correspondre au montant du retrait minimal d’un RRIF.
Vous n’avez pas à préciser le montant à retirer; votre institution financière le calcule pour vous. Vous pouvez établir des retraits automatiques aux fréquences qui vous conviennent : annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles.
Vous pouvez effectuer des retraits dans plus d’un compte FERR, pourvu que le total corresponde au montant minimal.
Vous pouvez utiliser l’âge de votre conjoint pour établir le montant des retraits, mais, une fois les retraits commencés, vous ne pouvez plus revenir en arrière.
Si vous ne retirez que le montant minimal, aucun impôt n’est prélevé. Mais ce n’est pas le cas si vous retirez un montant supérieur.
Vous devez déclarer tout montant retiré de votre FERR sur votre formulaire d’impôt T1 Générale. Votre institution financière vous remettra un feuillet T4-RIF. Les retraits d’un FERR de conjoint sont déclarés dans la déclaration de revenus du conjoint.
Les règles d’attribution s’appliquent aux FERR de conjoint. Tant que le montant minimal est retiré, le conjoint-rentier doit déclarer les revenus et payer les impôts exigibles. Cependant, si des montants excédentaires sont retirés, le cotisant doit payer les impôts à payer s’il a cotisé au REER de conjoint dans les trois ans précédant sa conversion en un FERR de conjoint. Vous pouvez en apprendre plus ici.
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