RER signifie « régime d’épargne-retraite » et englobe plusieurs types de véhicules d’investissement, dont le régime enregistré d’épargne-retraite, le REER.
Pourquoi l’aspect « enregistré » est-il important? Pour deux raisons :
Les cotisations à un REER peuvent être déduites de votre revenu imposable lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
Vous ne pouvez pas y verser n’importe quel montant. En général, le plafond de cotisation correspond à 18 % de votre revenu brut de l’année précédente, à moins que le maximum établi par l’ARC ne soit inférieur.
Il existe d’autres types de RER – comme les régimes de pension agréés – qui ont leurs propres avantages (et, bien sûr, des acronymes à peine différents).
On vous explique tout ça en détail ci-dessous.
Les différents types de RER
Il existe plusieurs types de régimes d’épargne-retraite, chacun assorti de ses propres avantages fiscaux. Voici un petit tour d’horizon.
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Parmi les régimes d’épargne-retraite, le REER est sans doute le plus connu. En fait, quand une institution financière parle d’un RER, c’est généralement du REER dont il est question. Le REER ne peut être ouvert qu’auprès d’un établissement financier approuvé par l’ARC. La bonne nouvelle, c’est qu’il y en a beaucoup.
Les cotisations que vous y versez sont déductibles d’impôt, jusqu’à une certaine limite chaque année, normalement 18 % de votre revenu brut de l’année précédente ou le maximum établi par l’ARC – le montant le moins élevé s’applique. Et si vous ne versez pas le montant maximal? Pas de souci, vos droits de cotisation inutilisés sont reportés à l’année suivante, ce qui vous permet de rattraper le coup et de contribuer davantage plus tard.
Lorsque vous cotisez à un REER, votre institution financière vous remet un reçu officiel. Le grand avantage, c’est que vos cotisations sont déductibles d’impôt, et peuvent donc réduire le montant d’impôt sur le revenu que vous devrez payer.
Les revenus de placement générés dans un REER ne sont pas imposés, aussi longtemps que les fonds restent dans le compte. Autrement dit, vous n’avez rien à déclarer tant que vous ne faites pas de retrait. (Mais l’inverse est aussi vrai : si vous enregistrez des pertes sur des placements détenus dans un REER, vous ne pouvez pas les utiliser pour compenser vos gains de placement.) Cette formule vous permet de profiter pleinement du pouvoir des intérêts composés pour faire fructifier votre coussin de retraite.
Vous pouvez cotiser à un REER à votre nom ou à celui de votre partenaire jusqu’au 31 décembre de l’année où l’un·e de vous deux atteint 71 ans. Par la suite, le compte doit être converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), qui prévoit des retraits annuels obligatoires selon le solde accumulé.
Enfin, toute somme retirée d’un REER est imposable : elle s’ajoute à votre revenu de l’année et, selon votre situation, peut faire grimper votre facture fiscale.
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Lancé en 2009, le CELI offre une flexibilité d’utilisation qui va au-delà de la préparation à la retraite : il permet d’épargner pour tout type de projet.
Chaque année, l’ARC fixe un plafond de cotisation. Comme pour le REER, vos droits inutilisés sont automatiquement reportés à l’année suivante. (Vous pouvez vérifier ici quel est le plafond annuel pour cette année.)
Si vous n’avez pas encore ouvert de CELI, c’est une excellente nouvelle pour vous! Vous avez déjà accumulé plein de droits de cotisation que vous pourrez utiliser quand vous le souhaitez. Petit rappel amical : ne dépassez pas votre plafond de cotisation, car tout excédent est imposé à 1 % par mois tant qu’il reste dans le compte.
Les institutions financières ont l’obligation de déclarer vos cotisations à l’ARC, mais contrairement au REER, vous ne recevrez pas de relevé officiel à la fin de l’année. C’est donc à vous de suivre vos cotisations. Cela dit, la plupart des fournisseurs font le suivi de vos cotisations dès l’ouverture du compte, ce qui vous aide à respecter la limite annuelle.
Les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, elles ne réduisent donc pas votre facture fiscale dans l’immédiat. Et vous ne pouvez pas utiliser les pertes sur placements détenus dans un CELI pour compenser des gains réalisés ailleurs.
En revanche, les revenus de placement générés dans un CELI sont entièrement à l’abri de l’impôt, d’où le « libre d’impôt ». Vous n’avez donc rien à déclarer. De plus, les retraits effectués à partir d’un CELI sont non imposables, ce qui signifie que vous n’avez pas à les inclure dans la déclaration générale d’impôt sur le revenu T1 (le formulaire que vous remplissez chaque année).
Régime de pension agréé (RPA)
De nombreuses entreprises offrent des régimes de retraite collectifs à leurs employé·es. Il en existe deux types :
Le régime à prestations déterminées (PD), qui garantit le versement d’une rente calculée à partir d’une formule prenant en compte l’âge, le salaire et les années de service. Dans la majorité des cas, les employé·es ne cotisent pas directement à ce type de régime.
Le régime à cotisations déterminées (CD), basé uniquement sur les cotisations et les rendements accumulés. Dans ce cas, les employé·es peuvent généralement y cotiser.
Il est important de savoir que les cotisations à un RPA réduisent vos droits de cotisation à un REER. Celles-ci apparaissent à la case 20 de votre feuillet T4 et doivent être reportées à la ligne 207 de votre déclaration de revenus.
Ces régimes sont régis par les lois de la province où l’entreprise est située. À noter que l’Île-du-Prince-Édouard n’a pas encore mis en place de législation spécifique sur les régimes de retraite. Pour les entreprises de compétence fédérale ou celles dont les employé·es travaillent dans plusieurs provinces, des règles particulières s’appliquent. Si vous avez des questions concernant le régime de retraite offert par votre employeur, adressez-vous à votre service des ressources humaines ou à la personne responsable de l’administration du régime.
Les règles encadrant les régimes de retraite précisent les conditions suivantes :
Admissibilité : Cette condition concerne la durée minimale de service requise pour adhérer au régime et les types d’employé·es qui peuvent être admis. La plupart des régimes sont réservés aux employé·es permanent·es à temps plein.
Acquisition des droits : Correspond au moment où une personne salariée a droit aux cotisations de l’employeur, même si elle quitte l’entreprise avant la retraite. Par exemple, avec une période d’acquisition des droits fixée à deux ans, une personne qui quitte avant cette durée perdra les cotisations de l’employeur, mais pourra récupérer ses propres cotisations.
Blocage des fonds : Définit la période pendant laquelle les sommes investies ne sont pas accessibles, généralement jusqu’à l’âge de retraite prévu dans le régime. En cas de fin d’emploi, les fonds doivent être transférés dans un compte de retraite immobilisé (CRI). En cas de rupture d’union conjugale impliquant le transfert d’une partie du régime à l’ex-partenaire, les fonds restent immobilisés selon les mêmes règles que pour la personne salariée.
Âge normal de la retraite (ANR) : Indique l’âge à partir duquel une personne peut commencer à recevoir une rente de retraite. La retraite anticipée est souvent permise jusqu’à dix ans avant l’ANR.
Les comptes enregistrés, tels que les REER, les RPA et les CELI, sont régis par des règles strictes quant aux types de placements qu’ils peuvent contenir. Généralement, les placements autorisés incluent :
Espèces (liquidités)
Fonds communs de placement, fonds distincts, fonds négociés en bourse (FNB)
Valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée (à l’exception de certains produits dérivés)
Obligations de sociétés
Obligations gouvernementales
Certains types de placements ne sont pas admissibles dans un régime enregistré, notamment :
Les titres négociés sur les marchés hors cote.
Les transactions avec lien de dépendance, comme un prêt consenti à une personne liée au titulaire du compte, ou la détention d’actions dans une société où cette personne détient plus de 10 % des parts.
Les prêts hypothécaires privés, les placements hypothécaires consortiaux, les investissements providentiels ou d’autres formes de placements dits de troisième niveau (non réglementés ou à haut risque).
L’ARC fournit des lignes directrices sur les placements admissibles et interdits dans les régimes enregistrés, accessibles sur son site Web. À la différence des régimes enregistrés, les comptes non enregistrés peuvent inclure divers types de placements qui ne sont pas autorisés dans un régime enregistré.
Pour ouvrir un compte non enregistré, il est nécessaire d’avoir au moins 18 ans. Contrairement aux REER, ces comptes ne sont soumis ni à un plafond de cotisation ni à une limite d’âge. Vous pouvez donc y déposer autant que vous le souhaitez, aussi longtemps que vous le désirez.
