Une déclaration de revenus, c’est le formulaire que doit soumettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) toute personne ou entreprise qui gagne des revenus au Canada. Tous les revenus imposables et les crédits d’impôt touchés au cours de l’année fiscale, soit de janvier à décembre, doivent être comptés.
Les contribuables (personnes et entreprises) doivent payer un impôt fédéral et provincial ou territorial. Les résident.es du Québec doivent produire deux déclarations, une pour Revenu Québec et l’autre pour l’ARC. Ailleurs au Canada, une seule déclaration suffit pour les personnes physiques, puisque celle soumise à l’ARC inclut à la fois le fédéral et le provincial ou territorial.
Si vous travaillez au Canada, votre employeur doit retenir sur votre salaire l’impôt sur le revenu et les cotisations à l’assurance-emploi ainsi qu’au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, puis les verser à l’ARC ou à Revenu Québec. Les retenues sont basées sur les formulaires TD1 fédéraux et provinciaux ou territoriaux que les employé.es remplissent.
Chaque personne est responsable de produire sa propre déclaration de revenus. Pour ce faire, on peut recourir à un service spécialisé dans la préparation des déclarations de revenus, à une personne offrant ses services à titre individuel, comme un.e comptable, ou encore le faire soi-même à l’aide d’un logiciel d’impôts.
Qui doit produire une déclaration de revenus?
Vous devriez produire une déclaration de revenus au Canada si vous y habitez et y travaillez, ou si vous avez récemment immigré et y êtes établi.e comme résident.e. Même si vous n’avez gagné aucun revenu, il est important de le faire pour recevoir des prestations telles que l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH ou la Remise canadienne sur le carbone.
Toute personne considérée comme résidente de fait au Canada, c’est-à-dire toujours considérée comme résidente canadienne aux fins de l’impôt sur le revenu, doit également produire une déclaration, même si elle est absente du pays. Cette règle s’applique à diverses situations, comme une affectation professionnelle temporaire à l’extérieur du Canada, des études dans un autre pays, un séjour prolongé à l’étranger ou un travail transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.
Les personnes qui vivent au Canada pendant 183 jours ou plus au cours d’une année fiscale peuvent être considérées comme résidentes du Canada et assujetties à l’impôt fédéral. Cela s’applique par exemple aux étudiant.es étranger.ères qui fréquentent un collège ou une université au Canada.
D’autres règles s’appliquent aux personnes non résidentes du Canada, notamment celles qui touchent des revenus locatifs provenant de biens immobiliers au Canada ou qui travaillent de façon saisonnière. Consultez l’ARC pour connaître vos obligations fiscales si vous vivez au Canada de façon temporaire ou permanente, ou si vous quittez le pays.
Notez que si vous représentez légalement d’une personne décédée, vous devez produire une déclaration finale en son nom.
Comment produire une déclaration de revenus au Canada?
Vous pouvez produire votre déclaration de revenus vous-même à l’aide d’un logiciel d’impôts, ou encore faire appel à un.e spécialiste comme un.e comptable.
Si vous choisissez de confier la préparation de votre déclaration à un.e professionnel.le, assurez-vous d’avoir tous les documents pertinents en main avant votre rendez-vous. Les spécialistes soumettent les déclarations de revenus personnelles à l’aide du service TED de l’ARC. Si vous vous servez d’un logiciel, comme Wealthsimple Impôt, vous utiliserez le service IMPÔTNET de l’ARC pour transmettre votre déclaration.
Les logiciels de déclaration de revenus comprennent un calculateur qui additionne le remboursement ou l’impôt dû à mesure que vous entrez les informations demandées. Votre déclaration de revenus doit inclure tous les revenus gagnés au cours de l’année fiscale, soit du 1er janvier au 31 décembre. La date limite habituelle pour produire une déclaration de revenus au Canada est le 30 avril de chaque année pour l’année précédente. Si vous ou votre conjoint.e travaillez à votre compte, la date limite est le 15 juin – mais notez que tout solde dû à l’ARC doit être payé au plus tard le 30 avril, travail autonome ou non.
Calculer ses impôts
Pour calculer le montant d’impôt que vous devrez ou le remboursement que vous recevrez, vous devez rassembler tous vos feuillets T4, ainsi que tout autre relevé pertinent et les renseignements relatifs à vos autres sources de revenus.
Moyennant des frais, un.e professionnel.le de la fiscalité comme un.e comptable peut vous aider à préparer votre déclaration de revenus, puis la transmettre en votre nom. Vous pouvez également utiliser l’un des logiciels d’impôts homologués par IMPÔTNET pour préparer votre déclaration de revenus. Ces logiciels calculeront automatiquement vos impôts et les transmettront à l’ARC.
Soumettre sa déclaration de revenus
On peut soumettre une déclaration de revenus au Canada de différentes manières, notamment en ligne, par téléphone, par la poste ou avec l’aide d’un.e spécialiste. Vous pourriez même êtreadmissible au service de préparation de déclarations de l’ARC. Dans tous les cas, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour votre déclaration de revenus (consultez la liste ci-dessous pour ne rien oublier) et suivez attentivement toutes les étapes et indications.
Payer ses impôts en ligne
Il existe plusieurs façons de payer vos impôts en ligne, que ce soit en un seul versement ou par paiements échelonnés. La date limite pour régler l’impôt dû pour l’année fiscale 2024 est le 30 avril 2025. Les options suivantes s’offrent à vous pour faire un paiement à l’ARC :
Services bancaires en ligne : Effectuez un paiement immédiat ou programmez des paiements à partir de votre compte bancaire canadien en sélectionnant l’option « Ajouter un fournisseur ».
Mon paiement de l’ARC : Utilisez une carte Visa Débit ou Mastercard Débit pour effectuer un paiement directement à l’ARC. Les cartes de crédit et de débit Interac ne sont pas acceptées. L’ARC ne facture aucuns frais pour ce service, mais votre institution financière pourrait appliquer des limites ou des frais.
Paiement préautorisé : Par l’entremise de Mon dossier, vous pouvez autoriser l’ARC à prélever des montants (ou un seul paiement) directement sur votre compte bancaire canadien aux dates de votre choix.
Fournisseur de services tiers : Vous pouvez effectuer un paiement par l’entremise d’un tiers, comme PaySimply, moyennant des frais. PaySimply accepte les cartes de crédit, les cartes de débit, PayPal et les virements Interac.
Virement bancaire : Tous les virements bancaires doivent être effectués en dollars canadiens et inclure le montant total dû ainsi que les frais de virement afin d’éviter tout paiement insuffisant.
Vous pouvez également payer l’ARC en personne ou par la poste. Notez que l’ARC n’accepte ni les cryptomonnaies, ni les cartes cadeaux, ni les paiements en espèces par courrier.
Poster sa déclaration de revenus : adresses
Pour envoyer votre déclaration de revenus par la poste, trouvez d’abord le bon centre fiscal, selon votre province, territoire ou région de résidence.
Pour l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et les endroits suivants en Ontario : Hamilton, Kitchener, Waterloo, London, Thunder Bay et Windsor :
Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14001
Succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M3
Pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut et l’Île-du-Prince-Édouard; les endroits suivants en Ontario : Barrie, Belleville, Kingston, Ottawa, Peterborough, St. Catharines, Sudbury et Toronto; ainsi que les endroits suivants au Québec : Montréal, Outaouais et Sherbrooke :
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C2
Pour le Québec, à l’exception de Montréal, de l’Outaouais et de Sherbrooke :
Centre fiscal de Jonquière
2251, boulevard René-Lévesque
Jonquière QC G7S 5J2
Si vous êtes une personne non résidente et que vous devez poster votre déclaration de revenus, l’adresse du centre fiscal dépend de votre pays de résidence.
Pour les personnes non résidentes qui vivent aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas ou au Danemark; en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon; ou dans les endroits suivants en Ontario : Belleville, Hamilton, Kingston, Kitchener, Waterloo, London, Ottawa, Peterborough, St. Catharines, Thunder Bay ou Windsor :
Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14001
Succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M3
Canada
Télécopieur : 204 984-5164
Pour les personnes non résidentes qui vivent dans un pays non répertorié ci-dessus ou au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard ou au Québec; dans les endroits suivants en Ontario : Barrie, Sudbury ou Toronto; ou encore dans les endroits suivants au Québec : Montréal, Outaouais ou Sherbrooke : Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C2
Canada
Télécopieur : 705 671-3994 ou
1 855 276-1529
Déclaration de revenus 2024 : dates limites
La date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2024 au Canada est le 30 avril 2025 pour toutes les personnes résidentes et non résidentes.
Si vous ou votre conjoint.e travaillez à votre compte, la date limite pour transmettre votre déclaration est le 16 juin 2025 (puisque la date habituelle du 15 juin tombe la fin de semaine cette année, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant, soit le 16). Cependant, quel que soit votre statut d’emploi, tout solde d’impôt dû doit être payé au plus tard le 30 avril 2025 afin d’éviter les intérêts et les pénalités.
Si vous produisez une déclaration de revenus pour une personne décédée, la date limite peut varier.
Délais de traitement de la déclaration de revenus
Les délais de traitement de votre déclaration de revenus dépendent de la façon dont vous l’avez transmise. Pour les déclarations de revenus en ligne, l’ARC s’efforce de les traiter dans un délai de deux semaines. Pour les déclarations papier, le délai monte à huit semaines.
Si vous avez transmis votre déclaration avant ou à la date limite, vous pouvez vous attendre à recevoir votre remboursement d’impôt dans ce délai. Vous l’obtiendrez plus rapidement en optant pour le dépôt direct plutôt que pour l’envoi d’un chèque.
Si vous résidez à l’étranger et que vous produisez une déclaration de revenus pour les personnes non-résidentes, le délai de traitement peut s’étendre à 16 semaines.
Notez que les déclarations sélectionnées pour un examen détaillé peuvent prendre plus de temps.
Comment obtenir une copie de mes documents d’impôts?
Si vous avez besoin d’une copie de votre avis de cotisation ou de vos relevés d’impôt, vous pouvez les obtenir sur le site de l’ARC. Connectez-vous à Mon dossier ou utilisez l’application mobile de l’ARC pour les consulter.
Pour obtenir une copie de votre déclaration de revenus de l’année précédente, tout dépend de la façon dont vous l’avez produite. Si vous avez utilisé un logiciel d’impôts, vous devriez pouvoir accéder aux versions PDF dans votre compte. Si vous avez fait appel à un service professionnel comme un.e comptable, contactez la personne responsable.
Aide-mémoire
Avant de commencer à remplir votre déclaration de revenus, vous devrez rassembler certains documents :
Relevés d’impôt
Revenus d’emploi (T4)
Assurance-emploi et autres prestations (T4E)
Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (T4A)
Sécurité de la vieillesse et régime de pensions du Canada (feuillets T4A(OAS) et T4A(P))
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (T4FHSA)
Revenus de placements (T3, T5 et T5008)
Frais de scolarité (T2202 ou TL11)
Assistance sociale et indemnités pour accidents du travail (T5007)
Revenus de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (T4RSP, T4RIF)
Revenus de société de personnes (T5013)
RL-1/Relevé 1 (QC seulement)
Reçus fiscaux
Dons et contributions politiques
Cotisations à un REER
Frais médicaux
Frais de garde d’enfants
Dépenses pour la condition physique et les activités artistiques des enfants (NL, NS, MB, YT)
Frais d’adoption
Intérêts payés sur prêts étudiants
Cotisations syndicales ou professionnelles (si non incluses sur votre T4)
Honoraires pour conseils en placement et frais d’intérêt
Frais de déménagement
Fournitures scolaires (éducateurs et éducatrices)
Déduction pour outils
Dépenses de réinstallation (gens de métier)
Dépenses d’emploi et formulaire T2200
Frais d’examen pour les titres professionnels
Loyer ou impôt foncier (ON, MB)
Coûts d’énergie domestique (ON)
Frais juridiques pour recouvrer une pension alimentaire, une prestation de retraite ou une allocation de départ
Dépenses pour accessibilité domiciliaire et rénovations (si vous êtes une personne aîné.e, admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou encore si vous créez une unité secondaire multigénérationnelle)
Abonnements de transport en commun (aîné.es de l’Ontario seulement)
Abonnement aux nouvelles numériques
Montants des dons alimentaires (BC, ON)
Autres documents fiscaux
Avis de cotisation de l’année précédente de l’ARC :
Montant reporté pour frais de scolarité
Maximum déductible au titre des REER et cotisations inutilisées
Montant reporté pour pertes en capital
Autres communications de l’ARC
Déclaration de revenus de l’année précédente (utile si c’est votre première déclaration avec un logiciel ou un service donné)
Montants des paiements par acomptes provisionnels
Informations sur vos personnes à charge :
Date de naissance et revenu net
Frais de scolarité postsecondaires transférables
Informations sur les gains en capital (si aucun feuillet T5008)
Informations sur la pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint.e
Informations sur le régime d’accession à la propriété (RAP) et le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Information sur la vente de votre résidence principale
Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
Revenus et dépenses liés à une propriété locative
Travail autonome et travail à commission :
Revenus et dépenses
Registre des déplacements pour les véhicules à moteur
Dépenses de bureau à domicile
Certificat de volontaire en recherche et sauvetage ou de pompier ou pompière volontaire
Informations concernant les habitant.es des régions éloignées
Informations sur les pertes au titre d’un placement d’entreprise (si vous avez investi dans une entreprise ayant fait faillite)
Information sur l’allocation pour le loyer (MB)
Certificat du programme pour la rétention des diplômé.es (SK)
Informations sur les investissements dans : les régimes d’actionnariat salarié (BC, MB), les sociétés de capital de risque pour employé.es (BC), le capital de risque (BC, MB, NL, NS), le développement économique communautaire ou les placements directs en capital de risque (NL, NS, PE), le capital de risque pour l’innovation (NS), les fonds de travailleurs et travailleuses (fédéral, MB); ainsi que sur les crédits d’impôt pour investissement et épargne-actions inutilisés (AB)
Informations relatives à l’exploitation et l’exploration minières (fédéral, BC, MB, ON, SK), aux opérations forestières (BC) et à la construction et la réparation navales (BC)
Documents relatifs au programme SkilledTradesBC ou à l’éducation coopérative (ON), à la recherche et au développement (NL) et aux investissements dans les petites entreprises (NB, SK, YT)
Informations relatives à l’amélioration de la qualité de l’air et aux rénovations pour des bâtiments écologiques (fédéral, BC), à l’expansion des entreprises dans les collectivités (MB), à l’investissement dans un centre de villégiature (NL) et à l’édition ou à l’impression d’œuvres des industries culturelles (MB)
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