L’impôt sur les gains en capital au Canada en 2024

Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital?

Vous payez de l’impôt sur les gains en capital sur l’augmentation de la valeur d’un placement (comme des actions ou des parts d’un fonds commun) ou d’un bien (immobilier, par exemple) lorsque vous le vendez. Si vous vendez un placement ou un bien à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez payé (ce que l’on recherche toutes et tous, n’est-ce pas?), vous enregistrez un « gain en capital », qui sera soumis à l’impôt.

On décrit souvent les gains en capital comme étant « réalisés » ou « non réalisés ». Un gain en capital est réalisé lorsque vous vendez à profit un placement ou un bien. Le gain en capital non réalisé se produit lorsque la valeur de vos placements a augmenté sans que vous les ayez vendus. Tant que vous ne les vendez pas, vous ne paierez pas d’impôt.

À noter avant toute chose : la situation de chaque personne est unique. Vous devriez toujours consulter un.e fiscaliste pour déterminer ce qui fonctionne le mieux pour vous.

Qu’est-ce qu’une perte en capital?

Une perte en capital se produit lorsque la valeur d’un placement ou d’un bien a diminué depuis que vous l’avez acheté. Les pertes en capital comportent tout de même un avantage : vous pouvez les utiliser pour compenser vos gains en capital, pour réduire l’impôt que vous devez.

En fait, si vous n’avez que des pertes en capital, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet non seulement de les appliquer à l’année concernée, mais aussi aux trois années précédentes. Vous pouvez également reporter vos pertes en capital à des années ultérieures.

Quel est le taux d’imposition des gains en capital au Canada?

Il n’y a pas de taux d’impôt sur les gains en capital précisément. La portion imposable de vos gains en capital est plutôt ajoutée à votre retenu total, et ainsi soumise à votre taux d’imposition marginal.

Depuis le 25 juin 2024, l’impôt sur les gains en capital est appliqué sur la moitié de vos gains allant jusqu’à 250 000 $, puis sur 66,67 % des gains supérieurs à ce montant. (Auparavant, l’impôt s’appliquait uniquement sur 50 % des gains, peu importe le montant total.)

Prenons un exemple concret. Supposons que vous vendez des actions, à 300 000 $ de plus que ce que vous les aviez payées. La moitié des premiers 250 000 $ de ces gains (donc 125 000 $) serait imposée en tant que revenu. Un pourcentage de 66,67 % des 50 000 $ de profit restants (donc 33 335 $) serait également imposé. Ainsi, sur votre gain de 300 000 $, seuls 158 335 $ seraient ajoutés à votre revenu imposable.

Pour les sociétés et les fiducies, il n’y a pas de tel seuil : quel que soit le montant total des gains, 66,67 % sont imposables. Ainsi, dans le même exemple, si une fiducie a gagné 300 000 $ en vendant des actions, 66,67 % de ces 300 000 $ (200 000 $) seront imposés.

Comment calculer l’impôt sur les gains en capital

Avant de calculer vos gains en capital, vous devrez trouver votre prix de base rajusté, ou PBR. Cette valeur, qui peut vous faire économiser de l’argent, est heureusement facile à calculer. Le PBR équivaut à votre prix d’achat plus tous frais d’achat supplémentaires.

Disons, par exemple, que vous avez acheté 40 actions de $KALE à 10 $ chacune. Un mois plus tard, vous en avez acheté 20 de plus, à 12,50 $ chacune. Votre PBR pour cet achat serait donc de : 

[40 (le nombre d’actions lors de votre premier achat) x 10 $ (le prix payé par action)] 

+

[40 (le nombre d’actions lors de votre deuxième achat) x 12,50 $ (le prix payé par action)] 

= 650 $

Votre coût de base par action serait de 650 $/60 actions = 10,83 $.

Si, plus tard cette année-là, vous décidiez de vendre 30 actions de $KALE à 15 $ chacune, vous recevriez alors 450 $ (moins les frais de courtage). Ce montant ne représente pas un gain en capital. À la place, pour calculer vos gains en capital, vous devez soustraire le montant dépensé (soit le PBR de 10,83 $ x 30 actions = 324,90 $) des recettes de la vente. 450 $ - 324,90 $ = 125,10 $.

Beaucoup d’institutions financières effectuent pour vous le calcul de vos gains en capital et du PBR. Cela dit, si vous avez un compte de placement autonome et que vous devez calculer l’impôt sur un gain en capital, rappelez-vous que la somme imposable est la différence entre le prix de vente de votre actif et le prix de base rajusté. 

Comment réduire ou éviter l’impôt sur les gains en capital

Vous ne serez sans doute pas en mesure d’éviter entièrement l’impôt sur les gains en capital, mais il existe des stratégies pour le réduire.

Option no. 1 : la compensation des gains par les pertes en capital

Souvenez-vous : les pertes en capital compensent les gains en capital. Si vous avez à la fois des gains en capital et des pertes en capital au cours de la même année d’imposition, utilisez les pertes pour réduire vos gains. Si vous n’avez que des pertes et que vous n’avez pas réalisé de gain au cours des trois années précédentes, vous pouvez reporter ces pertes en capital pour compenser d’éventuels gains.

Option no. 2 : les abris fiscaux

Les abris fiscaux constituent un moyen tout à fait légal de protéger votre rendement. Tant que vos placements restent dans de tels abris, vous pouvez acheter et vendre des actions à votre guise, sans incidence fiscale. Quelques exemples d’abris fiscaux? Les comptes enregistrés tels le régime enregistré d'épargne-retraite (REER), le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), le compte de retraite immobilisé (CRI) et le régime enregistré d'épargne-études (REEE). Si vous détenez l’un de ces comptes, vous n’avez pas à vous préoccuper de vos gains et pertes jusqu’à ce que vous en retiriez des fonds.

Option no. 3 : le don d’actions à un organisme de bienfaisance

Lorsque vous faites un don à une œuvre de bienfaisance enregistrée, vous recevez un reçu fiscal qui vous permet de déduire une partie de votre don de l’impôt que vous devez. Au lieu de faire un don en argent, vous pouvez également transférer la propriété d’actions à l’organisme (un transfert dit « en nature »). Vous ne vendez pas les actions, mais en transférez simplement la propriété : vous rééquilibrez ainsi votre portefeuille sans réaliser de gain en capital. (Vous recevrez un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande actuelle, c’est-à-dire au prix de vente des actions le jour de la transaction.) Nous vous recommandons de consulter un.e fiscaliste avant de procéder à cette opération ou de vous adresser directement à l’organisme de bienfaisance, car il peut y avoir certaines étapes à franchir pour qu’il puisse recevoir des dons d'actions (s’il le peut).

Option no. 4 : la vente à perte à des fins fiscales

Cette stratégie consiste à vendre les parts que vous détenez dans des fonds peu performants, ce qui vous permet de générer une perte en capital là où il n’y en avait pas auparavant et de l’utiliser pour compenser un gain. (Certaines plateformes d’investissement peuvent même suivre le rendement de vos titres et vendre les moins performants pour vous).

Attention : l’ARC n’accepte pas que l’on vende à perte des placements peu performants pour les racheter quelques jours plus tard. Des règles concernant les « pertes apparentes » s’appliquent aux actifs que l’ARC considère comme « identiques ». Par exemple, vous ne pouvez pas vendre un fonds négocié en bourse peu performant pour en acheter un autre qui suit le même indice dans les 30 jours suivant la vente. Vous ne pouvez pas non plus vendre les actions d’une société pour les racheter trois semaines plus tard. Si l’ARC considère votre transaction comme une perte apparente, vous ne pourrez pas l’utiliser pour réduire vos gains. Vous risquez également de faire l’objet d’un examen plus approfondi, voire d’une vérification, à l’avenir.

Option no. 5 : les actifs conjoints

Si vous ou votre partenaire vendez une propriété secondaire à un seul de vos noms, et enregistrez un gain supérieur à 250 000 $, 66,67 % de ce profit seront soumis à l’impôt. Toutefois, si vous étiez copropriétaires de cette même propriété, le gain total total pourrait être divisé entre vous deux, ce qui abaisserait la proportion imposable à 50 %, tant que le total des gains annuels de chaque propriétaire reste inférieur au seuil de 250 000 $.