Le régime enregistré d’épargne-études (ou REEE) est un compte servant à épargner pour les études postsecondaire d’un enfant, assorti d’avantages fiscaux et de subventions du gouvernement. N’importe qui (parents et grands-parents, un oncle, une amie de la famille, etc.) peut ouvrir un REEE et y cotiser.
Il y a trois principales entités impliquées dans un REEE :
Le souscripteur ou la souscriptrice : la personne qui ouvre le REEE et y cotise.
Le ou la bénéficiaire : l’enfant qui reçoit les fonds pour ses études et les dépenses liées. Les régimes familiaux peuvent compter plusieurs bénéficiaires.
Le promoteur : l’entité qui offre le REEE, comme une banque, une coopérative de crédit ou un fournisseur de régimes collectifs de bourses d’études.
Les types de REEE
Il existe trois types de REEE :
Régime individuel ou non familial
Quiconque peut devenir souscripteur.trice en ouvrant un REEE individuel pour un.e bénéficiaire. Les bénéficiaires admissibles ont accès à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et au Bon d’études canadien (BEC).
Il n’est pas nécessaire que la souscriptrice ou le souscripteur ait un lien de parenté (par le sang ou l’adoption) avec la ou le bénéficiaire. Les cotisations au REEE peuvent être faites en tout temps (jusqu’à ce que le régime ait atteint la limite maximale de cotisation à vie).
Régime familial
Les régimes familiaux peuvent avoir un.e bénéficiaire ou plus, qui doivent cependant avoir un lien de parenté par le sang ou l’adoption avec la souscriptrice ou le souscripteur (frère ou soeur, petit-enfant, beau-fils ou belle-fille, par exemple). La souscriptrice ou le souscripteur peut diriger de façon autonome le plan de cotisation et faire des paiements quand bon lui semble.
Les cotisations et subventions d’un régime familial partagé entre frères et sœurs peuvent également être séparées entre ces bénéficiaires. Par exemple, si un des enfants n’utilise pas complètement sa part du REEE, les fonds peuvent être utilisés pour les études d’un autre enfant. Bien que la SCEE puisse être partagée entre frères et sœurs, chaque bénéficiaire a droit à un montant maximal de 7200 $.
Régime collectif
Si vous participez à un REEE collectif, vos épargnes sont combinées à celles d’autres personnes qui ont un enfant scolarisé du même âge que le vôtre. Tout comme le REEE individuel, il est destiné à un seul enfant, ayant ou non un lien de parenté avec vous. Les fonds sont habituellement investis dans des placements à faible risque sélectionnés par le fournisseur du régime collectif de bourses d’études. Ces régimes ont habituellement plus de règles et de limites que les autres : l’horaire des versements est plus souvent fixe, et vous payez des pénalités si vous manquez un paiement.
Les avantages du REEE
Les subventions. Lorsque vous cotisez à un REEE, le gouvernement vous offre en contrepartie la SCEE, qui équivaut à 20 % de vos cotisations, jusqu’à concurrence de 2500 $ par année. Vous pouvez donc recevoir un maximum de 500 $ par année par enfant dans votre REEE. Selon les revenus, les bénéficiaires peuvent aussi être admissibles à la SCEE supplémentaire et au BEC.
L’impôt sur les gains est reporté. L’argent dans un REEE fructifie à l’abri de l’impôt, ce qui signifie que, tant que les fonds sont dans le compte, les gens qui cotisent ne paient pas d’impôt sur les gains de placement.
Impôt moindre ou nul sur les paiements d’aide aux études (PAE). Les PAE comprennent les subventions gouvernementales et les gains du REEE. Lorsque l’étudiant.e retire les PAE du REEE, ce montant est imposable. Cependant, comme le revenu des étudiant.es est habituellement assez bas, il ne sera pas imposé ou alors dans la tranche d’imposition la plus basse.
Le choix des placements. La souscriptrice ou le souscripteur peut choisir certaines options de placement dans un REEE. Dans la plupart des cas, le REEE vous permet d’investir dans des fonds communs, des FNB, des CPG, des actions et des obligations.
Tout le monde peut contribuer. N’importe qui peut ouvrir un REEE individuel pour un enfant et y cotiser. Il s’agit d’un excellent moyen de donner un coup de pouce financier à votre enfant pour son avenir. L’entourage peut également offrir des cotisations au REEE en cadeau.
Des options flexibles. Le REEE ne sert pas qu’à payer pour le cégep et l’université, mais aussi pour les écoles de métiers et les programmes d’apprentissage.
Expiration du REEE. Bien qu’il serve à payer des études postsecondaires, le REEE n’a pas à être utilisé sur-le-champ. Il peut rester ouvert durant 36 ans, ce qui laisse amplement le temps à l’enfant de décider où et comment utiliser les fonds.Bon pour les adultes aussi. Si vous êtes un.e adulte qui cherche à retourner aux études, vous pouvez également ouvrir un REEE pour vous-même. Vous n’aurez pas droit aux subventions du gouvernement, mais les gains de vos épargnes ne seront pas imposables.
Les inconvénients du REEE
Vous pourriez devoir rembourser les subventions. Les fonds sont destinés à payer les études du.de la bénéficiaire. Si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ou si le.la souscripteur.trice a besoin de retirer l’argent du compte pour quelque autre raison, l’argent des subventions doit être remis au gouvernement.
Impôts et pénalités. Si les intérêts et gains du REEE ne sont pas utilisés par le.la bénéficiaire par l’entremise des PAE, les intérêts accumulés peuvent être réglés seuls. C’est ce qu’on appelle un paiement de revenu accumulé (PRA), habituellement versé au souscripteur ou à la souscriptrice. Il sera soumis à l’impôt sur le revenu à son taux d’imposition et à un impôt supplémentaire de 20 %.
Les limites du REEE
Bien que le REEE offre de nombreux avantages pour l’épargne-études, il comporte certaines limites :
Peu importe le revenu d’une famille, un enfant ne peut jamais obtenir une SCEE de plus que le maximum à vie de 7200 $.
Le plafond de cotisation à vie est établi à 50 000 $ par bénéficiaire. Le fait de cotiser davantage que ce montant entraîne une pénalité de 1 % par mois. Pour l’éviter, l’excédent doit être retiré.
Si le.la souscripteur.trice d’un REEE meurt et que son testament n’indique pas où les fonds devraient aller, les cotisations au REEE lui appartiennent, et un tribunal décidera de ce qui arrive avec l’argent. Dans de tels cas, il y a donc un risque que les fonds ne se rendent pas au.à la bénéficiaire.
Que se passe-t-il si le REEE n’est pas utilisé?
Bien que le REEE puisse rester ouvert pendant 36 ans avant de devoir être utilisé, si le.la bénéficiaire décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, il ou elle dispose des options suivantes :
Retirer les fonds. Tout retrait d’un REEE qui n’est pas utilisé à des fins d’études est imposable. Vous devrez payer des impôts sur les gains du compte (et non sur le montant total). De plus, l’argent provenant de subventions gouvernementales doit être retourné au gouvernement. Vous pouvez également remettre l’argent aux personnes ayant cotisé dans leur compte bancaire.
Transférer les fonds dans un autre REEE. Il n’y a ni pénalités ni remboursements pour les transferts entre REEE. Le montant total (y compris les subventions) peut être transféré à un autre bénéficiaire d’un régime individuel. Dans le cas d’un régime familial, les autres bénéficiaires peuvent utiliser les cotisations du REEE tel que le.la souscripteur.trice l’instruira.
Transférer le REEE dans un REER. Le montant dans votre REEE, jusqu’à 50 000 $, peut être transféré dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le REEE doit cependant avoir été actif durant 10 ans et les bénéficiaires doivent avoir au moins 21 ans (et ne pas prévoir faire d’études postsecondaires). Les subventions du gouvernement doivent également être remboursées.
Comment maximiser la SCEE
Le gouvernement canadien verse au REEE une contribution équivalant à 20 % de vos cotisations jusqu’à 2500 $ par année, par l'entremise de la SCEE. Cela signifie que si vous cotisez 2500 $ par an, vous pouvez recevoir du gouvernement le maximum annuel de 500 $. Les bénéficiaires admissibles peuvent également recevoir la SCEE supplémentaire et le Bon d'études canadien.
Pour recevoir la SCEE maximale de 7200 $ par bénéficiaire, vous devez cotiser 2500 $ par année par enfant (bénéficiaire) pendant 14 ans, puis 1000 $ la 15 année. Vous pouvez également recevoir 500 $ de plus par an si vous avez manqué les subventions de l’année précédente.
Si, par mégarde, vous versez trop d’argent et devez ramener le solde à 50 000 $ pour éviter les pénalités fiscales, vous pouvez le transférer dans un compte d’épargne libre d'impôt (CELI) et l’utiliser plus tard pour les études de l’enfant ou toute autre dépense de la vie courante.
Les règles sur les retraits du REEE
Les retraits d’un REEE sont régis de diverses manières. Avant de faire un retrait, voici l’essentiel :
Seul.e le.la souscripteur.trice (la personne qui a ouvert le compte et versé des fonds) peut effectuer des retraits. Le retrait des cotisations faites par le.la souscripteur.trice, appelés retraits pour les études post-secondaires (EPS), peuvent être envoyés au.à la souscripteur.trice ou au.à la bénéficiaire. Les subventions gouvernementales ne peuvent être remises qu’au.à la bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAE). Le.la souscripteur.trice doit fournir la preuve d’inscription de l’étudiant.e à un programme avant de pouvoir accéder aux fonds.
Les retraits pour les EPS ne sont pas imposables.
Lorsque le.la bénéficiaire remplit les conditions requises pour recevoir l’argent du REEE, il peut être retiré sous forme de PAE. Les PAE étant constitués des gains de placement du compte et des subventions du gouvernement, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’institution financière qui détient le REEE émettra un relevé fiscal T4A au nom de l’étudiant.e pour les PAE versés.
La limite des PAE est de 8000 $ pour les étudiant.es inscrit.es à un programme à temps plein, et de 4000 $ pour les programmes à temps partiel au cours des 13 premières semaines d’inscription dans un établissement d’enseignement. Une fois l’étudiant.e inscrit.e depuis 13 semaines, il peut retirer le montant de PAE désiré. Il n’y a pas de limite au montant que le souscripteur ou la souscriptrice peut retirer pour les EPS.
REEE ou CELI?
Le CELI et le REEE sont deux comptes d’épargne avec avantages fiscaux. Selon votre situation, chacun a ses forces et ses faiblesses. Le CELI n’offre pas autant de contributions gouvernementales que le REEE, mais, comme les retraits sont moins encadrés et n’ont pas d’incidences sur votre impôt, il est beaucoup plus flexible. De plus, bien que les gains réalisés dans le REEE ne soient pas imposés jusqu’au moment de les retirer, ils ne peuvent être utilisés que pour payer des études. En revanche, le CELI vous permet de faire les dépenses que vous voulez.
Les PAE d’un REEE sont soumis à l’impôt du.de la bénéficiaire. Le REEE est également traité différemment du CELI sur le plan successoral : une personne peut désigner des bénéficiaires pour son CELI, mais pas pour son REEE. Idéalement, vous devriez ajouter un.e autre souscripteur.trice au REEE qui pourrait reprendre le compte dans l’éventualité de votre décès.
Le CELI est tout indiqué pour les objectifs d’épargne, car l’argent retiré n’est pas imposé, tandis que le REEE est un excellent outil pour les jeunes qui commencent leurs études et leur parcours financier.
