Vous vous mariez ou entrez en union de fait? Félicitations! D’une part, vous avez franchi une étape importante avec votre partenaire et vous voudrez sans doute parler de la décoration et de votre prochaine destination de vacances. D’autre part, il y a un sujet moins amusant, mais tout aussi important, auquel vous devez vous attaquer (en plus de vos stratégies de retraite) : les impôts. Très romantique, en effet.
Se marier ou commencer à vivre ensemble en union de fait entraîne parfois des changements fiscaux. Certains surviennent immédiatement (comme votre admissibilité au crédit pour la TPS/TVH), alors que d’autres surgiront au moment où vous produirez votre déclaration de revenus. Cela dit, il y a une chose qui ne change pas : dans un couple, chaque personne doit produire sa propre déclaration de revenus.
Il va sans dire qu’un mariage entraîne automatiquement un changement d’état civil, mais qu’en est-il d’une union de fait? De nombreuses personnes ont la surprise d’apprendre qu’aux fins de l’impôt, elles vivent déjà en union de fait. En effet, la Loi de l’impôt sur le revenu stipule que vous vivez en union de fait dès que vous franchissez le cap des 12 mois de vie commune. Vous pourriez également être en union de fait pour d’autres raisons, notamment parce que vous vivez avec quelqu’un avec qui vous avez un enfant, que vous en soyiez le parent biologique ou que vous ayez une entente de garde.
Ce qui se passe en cas de changement d’état civil
Voici quelques aspects à considérer lorsque vous changez d’état civil :
Votre droit au crédit pour la TPS/TVH change, puisqu’il est fondé sur le « revenu familial net rajusté ». Si votre partenaire gagne un revenu, votre revenu familial net rajusté va généralement augmenter à la suite d’un mariage ou d’une union de fait, ce qui pourrait annuler votre admissibilité au crédit pour la TPS/TVH. Si vous y êtes toujours admissible, une seule des deux personnes pourra recevoir un montant, même si vous aviez l’habitude de le recevoir.
Votre droit à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et à l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) va changer, puisque les montants sont fondés eux aussi sur votre revenu familial net rajusté.
Dans votre propre déclaration de revenus, vous devez inclure des renseignements concernant votre partenaire pour permettre le calcul de certains crédits.
Si votre revenu net ou celui de votre partenaire (ligne 23600) est inférieur à 15 705 $ (pour 2024), l’autre personne recevra ce qu’on appelle le montant pour époux ou conjoint de fait. Aussi, la personne qui reçoit ce montant doit toucher un revenu net supérieur au montant personnel de base de l’autre partenaire. Le montant pour époux ou conjoint de fait peut être aussi bas que 14 156 $ pour 2024 lorsque le partenaire qui fait la demande touche un revenu de 173 205 $ (voir la feuille de travail fédérale). Le montant augmente dans le cas d’un partenaire en situation de handicap qui est à la charge de l’autre partenaire.
Vous pouvez diviser ou partager certains crédits. Par exemple, une seule personne peut réclamer les frais médicaux pour les deux de manière à augmenter le remboursement d’impôt du couple. Wealthsimple Impôt optimise automatiquement vos déclarations de revenus en conséquence.
Votre partenaire est ou a déjà été propriétaire d’une maison? Cela pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité au régime d’accession à la propriété et au montant pour l’achat d’une habitation.
Vous pouvez retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente pour permettre à votre partenaire de retourner aux études.
Si vous subvenez tous deux aux besoins de vos enfants, c’est généralement la personne ayant le revenu le plus faible qui demande le remboursement des frais de garde d’enfants. Toutefois, il existe certaines situations où c’est la personne ayant le revenu le plus élevé qui demande le remboursement des frais.
La personne touchant le revenu le plus élevé peut cotiser à un REER de conjoint, ce qui a pour effet de fractionner son revenu lorsqu’elle atteint une tranche d’imposition différente de celle de son partenaire.
Il est important d’informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) de tout changement d’état civil. Pour ce faire, connectez-vous à Mon dossier, communiquez avec l’ARC par téléphone ou remplissez le formulaire RC65. De plus, votre déclaration de revenus doit indiquer le bon état civil – même si vous ne vous sentez pas vraiment en union de fait.
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