Pour que l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisse calculer ce que vous devez en impôt, elle doit d’abord connaître non seulement le montant que vous avez gagné, mais aussi le type de revenu que vous avez touché. Et des types de revenus, il y en a beaucoup. Comme l’a dit Cicéron, célèbre orateur romain : « On nous taxe sur notre pain et notre vin, sur nos revenus et nos placements, sur nos terres et nos biens… »
Chaque type de revenu a droit à son propre feuillet, transmis à vous et à l’ARC au plus tard à la fin février, sauf exception. Ces feuillets précisent le montant brut que vous avez reçu, ainsi que les retenues à la source, s’il y en a – comme l’impôt déjà prélevé, les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada ou à un syndicat. On les appelle les feuillets T, et ils sont préparés par les personnes ou organismes qui vous versent ces revenus : employeurs, institutions financières, ministères ou régimes de retraite, selon le cas.
Il existe plusieurs catégories de feuillets T, chacune avec ses propres variantes : les T5 pour les revenus de placement, les T3 pour les revenus de fiducie, et les RC pour certains programmes gouvernementaux, comme la Prestation universelle pour la garde d’enfants ou l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Mais les plus courants restent ceux qui commencent par T4.
Quand les différents feuillets T4 sont-ils émis?
Les feuillets T4 sont émis lorsque vous avez reçu un revenu provenant notamment d’un employeur, d’un régime de retraite, de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC), de l’assurance-emploi, d’une rente, ou encore d’un retrait effectué dans un régime enregistré comme un REEE ou un REER.
Il existe huit types de feuillet T4 :
T4 : revenu d’emploi
T4A : pension, retraite, rente ou autre revenu (voir les précisions ci-dessous)
T4A (SV) : revenu de la Sécurité de la vieillesse
T4A (RPC) : revenu du Régime de pensions du Canada
T4E : revenu d’assurance-emploi
T4RIF : retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
T4RSP : retraits d’un REER
T4FHSA : retraits (et cotisations) à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Dans cet article, on s’attarde à la deuxième catégorie : les feuillets T4A.
Qu’est-ce qu’un feuillet T4A?
La différence entre un T4 et un T4A tient uniquement à la source du revenu : le T4 – État de la rémunération payée – indique les revenus versés par un employeur, alors que le T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources – couvre un éventail beaucoup plus large. Il peut s’agir, entre autres, de pensions, de rentes, de bourses, de subventions et de retraits effectués dans des comptes enregistrés.
C’est un peu le fourre-tout de l’Agence du revenu du Canada : on y retrouve tous les types de revenus qui ne rentrent pas dans les autres catégories. Si vous faites du travail autonome pour un organisme, par exemple, celui-ci pourrait vous remettre un T4A pour les montants qu’il vous a versés durant l’année. Si vous recevez un héritage imposable, ce revenu pourrait aussi être déclaré au moyen d’un T4A. Même chose si vous touchez une subvention de recherche : elle figurera sur ce feuillet.
Voici quelques types de revenus qui peuvent être déclarés sur un feuillet T4A :
Pension
Rente
Bourse d’études, subvention ou allocation de recherche
Revenu de travail autonome dépassant 500 $ (provenant d’un même payeur)
Prestation de décès
Retrait d’un REEI, d’un REEE ou d’un REER
Prestation pour anciens combattants
Part de coopérative à imposition différée
Revenu exonéré d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens (le terme « Indien » est utilisé par l’ARC pour son sens juridique)
Certaines récompenses en argent
Paiement lié à une faillite
Aide financière pour l’éducation aux adultes
Certains revenus ne sont pas déclarés sur un feuillet T4A, notamment :
Revenu provenant d’une société d’État
Revenu provenant d’un contrat de construction
Revenu versé à une personne non résidente du Canada
Retrait d’un fonds de revenu viager (FRV)
Pourboires
Montants complémentaires versés pendant un congé de maternité ou parental
Prestations ou retraits déclarés sur un autre feuillet T4 (comme le RPC, la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi ou le FERR —consultez la liste numérotée dans la section ci-dessus)
Comment déclarer un feuillet T4A
Déclarer un feuillet T4A, c’est comme déclarer n’importe quel autre feuillet de revenu.
Si vous êtes admissible, vous recevrez sans doute votre feuillet T4A d’ici la fin février suivant l’année d’imposition. L’ARC en reçoit aussi une copie. Et si vous avez plusieurs sources de revenus concernées, vous recevrez plusieurs feuillets T4A.
Dans la plupart des cas, les montants inscrits sur vos feuillets T4A seront imposés à votre taux marginal. Contrairement au T4, il est rare qu’un impôt ait été prélevé à la source. Résultat : vous risquez d’avoir de l’impôt à payer au moment de produire votre déclaration. C’était à vous, tout au long de l’année, de prévoir le coup et de mettre de côté une portion suffisante pour l’impôt.
Certains revenus inscrits sur un T4A peuvent être exonérés d’impôt. Et dans le cas du travail autonome, vous pourriez avoir droit à des déductions pour certaines dépenses d’entreprise admissibles. Si vous pensez que c’est votre cas, vérifiez auprès d’un comptable ou appelez l’ARC pour en avoir le cœur net.
L’exemple le plus courant de revenu exonéré d’impôt est l’argent reçu sous forme de bourses d’études – comme les montants versés par le RAFEO aux étudiant·es à temps plein au niveau postsecondaire. Ce type de revenu est généralement inscrit à la case 105 du feuillet T4A. Cette case indique le total reçu en bourses, subventions, allocations d’études ou prix. Les bourses sont exonérées d’impôt pour les études primaires, secondaires et pour les études postsecondaires à temps plein. Si vous êtes inscrit·e à temps partiel, jusqu’à 500 $ peuvent être exonérés. En revanche, les bourses postdoctorales sont entièrement imposables. En cas de doute, mieux vaut consulter un·e comptable ou communiquer avec l’ARC pour savoir exactement ce que vous devez déclarer.
Si vous faites votre déclaration de revenus vous-même à l’aide d’un logiciel, sachez que la plupart permettent d’importer automatiquement vos feuillets à partir du site de l’ARC grâce à l’outil Remplir ma déclaration. Sinon, vous pouvez tout entrer manuellement. Les feuillets sont faciles à lire, chaque case est numérotée : il suffit de recopier les montants dans les bonnes cases du logiciel. Et si vous avez perdu votre copie papier? Vous pouvez toujours accéder à une version numérique en vous connectant à votre espace Mon dossier sur le site Web de l’ARC.
Comment remplir un feuillet T4A
On a parlé jusqu’ici de ce qu’il faut faire quand on reçoit un feuillet T4A. Mais si c’est vous qui devez en préparer un?
Si vous avez versé un revenu dont le total dépasse 500 $ au cours d’une année civile, il doit être déclaré au moyen d’un feuillet T4A. Vous devez donc le produire et le transmettre à la personne concernée ainsi qu’à l’ARC. Les payeurs courants sont les employeurs, les fiduciaires, les liquidateurs ou liquidatrices, ainsi que les administrateurs ou administratrices de succession ou de société.
Bonne nouvelle : le feuillet T4A est assez simple à remplir. Il est divisé en cases numérotées, chacune ayant une fonction bien précise. Voici les principales :
Le nom, l’adresse et le numéro d’assurance sociale de la personne qui reçoit le revenu
L’année d’imposition
Le montant versé, en dollars canadiens (même si le paiement a été effectué dans une autre devise)
L’impôt prélevé à la source, s’il y a lieu
Au bas du feuillet se trouve une section intitulée « Autres renseignements ». C’est là que vous devez inscrire le code correspondant au type de revenu versé. Par exemple, les prestations pour anciens combattants sont associées au code 127, tandis qu’un prix en argent correspond au code 154.
Consulter le code peut aussi vous fournir des précisions utiles sur les informations à inclure. Chaque code est lié à des consignes précises qui vous aideront à bien remplir le feuillet.
Qu’est-ce que le sommaire T4A?
Le sommaire T4A (T4ASUM) est un document qui regroupe les montants figurant sur tous les feuillets T4A que vous devez émettre au cours d’une année. Ensemble, le sommaire et les feuillets forment ce qu’on appelle la Déclaration de renseignements T4A. Cette déclaration est transmise à l’ARC, tandis que chaque feuillet individuel est envoyé à la personne qui a reçu le revenu.
