Acheter une maison est une grande étape. Mais on ne se cachera pas que ça coûte cher. À moins d’être assis.e sur un fabuleux héritage ou de gagner la loterie (voire les deux si vous vivez à Vancouver ou dans la grande région de Toronto), l’accès à la propriété peut sembler hors de portée.
Face à une situation aussi complexe, Ottawa a trouvé une façon d’aider : lancé en avril 2023, le CELIAPP combine les avantages du CELI et du REER.
Ce compte permet aux personnes qui achètent une première maison d’épargner jusqu’à 40 000 $ libres d’impôt pour constituer une mise de fonds. Comme son fonctionnement est un peu compliqué, nous avons préparé une foire aux questions.
Qu’est-ce qu’un CELIAPP?
Le CELIAPP est un compte enregistré à usage très précis. Il est conçu pour aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner jusqu’à 40 000 $ libres d’impôt en vue d’acheter une première maison (au Canada). Ce compte, offert par plusieurs institutions financières, vous permet, comme d’autres comptes de placement, de détenir différents types d’actifs pour faire fructifier votre future mise de fonds.
Quel est le plafond de cotisation du CELIAPP?
Le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $. Vous pouvez y cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, mais les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante. Par exemple, si vous cotisez 5 500 $ en 2024, le montant maximal que vous pourrez cotiser en 2025 sera de 10 500 $ (soit le montant de 2 500 $ restant en 2024 plus les nouveaux droits de cotisation de 8 000 $ pour 2025).
Quels sont les avantages du CELIAPP?
Comme pour un REER, les cotisations que vous versez à votre CELIAPP réduisent votre revenu imposable pour l’année. Et comme c’est le cas pour un CELI, l’argent qui se trouve dans votre CELIAPP (y compris les gains) n’est pas imposable.
Prenons un exemple. Disons que vous versez 8 000 $ par an pendant cinq ans (soit un total de 40 000 $, libres d’impôt) directement de votre paie dans un CELIAPP, et que vous obtenez un rendement annuel de 8 % sur ces placements. Dans ce cas, vous vous retrouvez avec 48 810 $ (soit votre placement de 40 000 $ plus un rendement de 8 810 $). Et n’oubliez pas : vous n’aurez pas d'impôt à payer sur cet argent lorsque vous le retirerez pour faire une mise de fonds sur une maison. Tout cet argent vous appartient.
Disons que vous décidez plutôt de placer 8 000 $ de votre paie dans un compte non enregistré chaque année pendant cinq ans. Cette fois, vous devrez payer de l’impôt sur vos gains de placement, ce qui n’est pas le cas dans un CELIAPP. En supposant que vous obteniez le même rendement de 8 % et que votre taux d’imposition moyen soit de 25,6 %, vous vous retrouverez avec 29 760 $ après impôt.
Les cotisations à un CELIAPP sont-elles déductibles d’impôt?
Oui, les montants versés à votre CELIAPP seront déduits de votre revenu imposable (comme avec le REER). Ainsi, si vous avez cotisé 8 000 $ en 2024 et que votre revenu imposable pour 2024 était de 78 000 $, votre revenu imposable sera de 70 000 $ grâce à vos cotisations.
Une chose importante à souligner : avec le REER, les cotisations versées dans les 60 premiers jours d’une nouvelle année peuvent être utilisées pour réduire votre revenu imposable de l’année précédente. Ce n’est pas le cas avec le CELIAPP. Vos cotisations ne peuvent réduire votre revenu imposable que si elles sont effectuées au cours de la même année civile.
Qui peut ouvrir un CELIAPP?
Quiconque est âgé entre 18 et 71 ans et résidant au Canada peut ouvrir un CELIAPP. Comme ce compte est destiné aux personnes qui achètent une première maison, vous ne pouvez pas l’ouvrir si, au cours de la même année ou des quatre années précédentes, vous (ou votre conjoint ou conjointe) étiez propriétaire d’une habitation dans laquelle vous viviez.
Et si je suis propriétaire bénéficiaire?
Si vous êtes propriétaire de 25 % ou plus d’une habitation, vous êtes propriétaire bénéficiaire au sens de la loi. Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez attendre au moins cinq ans après avoir quitté cette habitation.
Puis-je utiliser un CELIAPP pour acheter un immeuble de placement?
Non. Pour effectuer un retrait d’un CELIAPP et conformément aux exigences du gouvernement, « vous devez occuper ou [avoir] l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction ». Mais vous pouvez tout de même ouvrir un CELIAPP si vous possédez déjà une propriété de placement. Les mêmes règles sur l’occupation s’appliquent : vous ne pouvez avoir vécu dans cette habituation l’année de l’ouverture de votre CELIAPP et dans les quatre années précédentes.
Quels types d’actifs peut-on déposer dans un CELIAPP?
Vous pouvez y déposer de l’argent, comme vous le feriez dans un compte d’épargne ordinaire, mais vous risquez de passer à côté des avantages du CELIAPP. En effet, comme c’est le cas du REER ou du CELI, le CELIAPP peut contenir divers types de placements. Les choix qui s’offrent à vous dépendent de l’institution financière qui détient le compte, mais dans de nombreux cas, vous pourrez investir dans des actions, des fonds communs de placement, des obligations, des CPG et d’autres actifs. L’important, c’est que la cotisation totale reste inférieure au plafond viager de 40 000 $.
Y a-t-il des pénalités en cas de cotisations versées en trop à un CELIAPP?
Toute cotisation qui dépasse le plafond annuel de 8 000 $ (exclusion faite des droits de cotisation inutilisés des années précédentes) est sujette à une pénalité de 1 % par mois jusqu’à ce que le montant excédent soit retiré.
Dans quel délai doit-on utiliser les fonds qui sont déposés dans un CELIAPP?
À partir de la date d’ouverture du CELIAPP, vous disposez de 15 ans pour retirer le solde et verser la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une habitation. Lorsque vous retirez des fonds pour acheter une maison, vous devez conclure la transaction de l’habitation avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait et emménager dans l’année suivante. Sinon, vous devrez payer un impôt rétroactif.
Que se passe-t-il si je n’utilise pas l’argent de mon CELIAPP?
Si vous n’utilisez pas le solde de votre CELIAPP dans les 15 ans suivant son ouverture (ou dans l’année de vos 71 ans), vous pouvez le transférer à un REER ou un FERR (fonds enregistré d’épargne-retraite), et ce, sans incidence sur vos droits de cotisation – tant que vous n’avez pas de montant excédentaire dans votre CELIAPP. Sinon, vous pouvez retirer le solde et payer de l’impôt sur ce montant.
