Une des grandes certitudes de la vie, c’est que tout le monde va mourir un jour. Voilà, c’est dit. C’est une chose à laquelle personne ne veut penser, mais sur laquelle il vaut la peine d’agir. En planifiant où ira votre argent après votre mort, vous aurez au moins cette tranquillité d’esprit de votre vivant.
Voici quelques-unes des questions auxquelles vous devez réfléchir, bien avant de préparer votre prochaine partie de canasta et de quitter le monde des mortels (pas avant longtemps, espérons-le!).
Bénéficiaires. Vous devez désigner des bénéficiaires pour la plupart de vos actifs financiers, y compris votre police d’assurance vie et, s’il y a lieu, votre REER et votre CELI. Sinon, lors de votre décès, ces fonds seront versés à votre succession générale, ce qui peut ralentir la vitesse à laquelle vos bénéficiaires accéderont à votre argent et entraîner des conséquences fiscales importantes. En résumé, si votre actif vous permet de désigner un bénéficiaire, faites-le, quitte à changer votre choix plus tard.
Procuration. La procuration (qu’on appelle aussi le mandat) vous permet de confier votre bien-être à une personne en qui vous avez confiance. Cette personne prendra des décisions à votre place si vous n’êtes plus en mesure de le faire, qu’il s’agisse de questions financières, médicales ou autres. Le texte d’une procuration peut varier d’une personne à l’autre, mais en règle générale, il comprend des options qui peuvent répondre à tous vos besoins. La plupart des provinces et territoires proposent un formulaire par défaut qui peut servir de point de départ.
Testament. Les procurations sont pratiques de votre vivant, mais lorsque vous décédez, c’est votre testament qui joue un rôle très important.
Malgré la multitude de formules, les testaments remplissent tous la même fonction : expliquer à tout le monde ce que vous voulez qu’il advienne de vos biens. Si vous décédez sans testament, c’est l’État qui décide de la répartition de vos biens – et il ne fera pas nécessairement les choix que vous auriez faits.
Malgré l’importance cruciale des testaments, moins de la moitié de la population canadienne en a un. Voilà qui pose problème, car en plus de répartir vos biens, votre testament vous permet également de réduire vos obligations fiscales au minimum. Par exemple, si vous avez un FERR ou un REER, celui-ci peut être transféré à votre conjoint.e survivant.e, ce qui lui permet d’éviter les impôts jusqu’au moment du retrait, au cours duquel l’argent deviendra une source de revenus. En revanche, si vous transférez le régime à une personne à charge ou autre bénéficiaire, l’argent sera imposé à titre de revenus sur votre déclaration de revenus finale.
Pendant longtemps, il fallait consulter son notaire (ou son avocat.e à l’extérieur du Québec) pour rédiger son testament, ce qui peut coûter des milliers de dollars. C’est la solution idéale si vous avez plusieurs bateaux ou que vos enfants se disputent le contrôle de votre empire médiatique conservateur. Par contre, si votre succession est relativement simple (et que votre patrimoine est réparti sans dispute entre vos enfants et peut-être un organisme de bienfaisance qui vous tient à cœur), vous pouvez souvent vous en tirer avec une option en ligne moins coûteuse.
Fiducie. Une fiducie vous permet de léguer des biens, que ce soit une maison, des liquidités, un portefeuille de placements ou même votre précieuse collection internationale de cuillères. Mais contrairement à ce qui se produit avec un testament, c’est la fiducie qui détient les actifs pour le compte de la personne bénéficiaire (ou, si vous préférez, pour son bénéfice).
Chaque fiducie comporte trois parties :
Concédant.e – C’est la personne qui veut donner ses biens. C’est elle qui fixe les règles de distribution. Dans le cas d’un portefeuille, elle peut décider du montant et de la fréquence des versements des revenus, de plus-value ou de capital.
Fiduciaire – C’est la personne qui supervise la fiducie pour le compte de la personne qui reçoit les biens. En règle générale, si vous êtes concédant.e, vous pouvez aussi vous désigner comme fiduciaire. Autrement dit, vous pouvez établir une fiducie avant votre décès. Le rôle de fiduciaire peut également incomber à un de vos proches, à votre associé.e ou à une autre personne en qui vous avez confiance.
Bénéficiaire – C’est la personne qui reçoit les biens.
Si vous avez accumulé une petite fortune, une fiducie peut vous aider à économiser de l’impôt à court terme. Dans la plupart des fiducies, une fois que vous transférez des biens à votre bénéficiaire, ceux-ci lui appartiennent, ce qui vous évite de payer de l’impôt sur les revenus qu’ils génèrent (intérêts, dividendes ou autres). De plus, si vous avez un taux marginal d’imposition élevé et qu’un de vos enfants a un faible taux marginal d’imposition, vous pouvez réduire votre taux d’imposition en transférant des actifs productifs de revenus vers une fiducie, puis en les distribuant à votre enfant.
Vous pouvez également recourir à une fiducie pour décider comment votre bénéficiaire dépensera son héritage – pas parce que vous voulez (nécessairement) tout contrôler, mais bien parce que cette personne n’a pas les capacités nécessaires pour gérer cet argent.
Comme bien des produits financiers complexes, il existe différentes sortes de fiducies. Voici les deux distinctions les plus importantes à comprendre :
Fiducie testamentaire ou entre vifs – Les fiducies testamentaires ne s’appliquent qu’après votre mort. Elles vous permettent de léguer vos biens à des héritiers. Toutes les autres fiducies sont des fiducies entre vifs ou, en latin, inter vivos (qui n’aime pas une petite expression en latin de temps en temps?). Comme leur nom l’indique, ces fiducies sont établies de votre vivant.
Fiducie révocable ou irrévocable – Une fiducie irrévocable ne peut plus être modifiée une fois qu’elle est établie. Ce n’est pas le cas d’une fiducie révocable, ce qui en fait un produit intéressant pour les personnes qui veulent garder le droit de changer d’avis. (En règle générale, les gens ont recours aux fiducies révocables pour léguer de l’argent à leurs petits-enfants alors qu’ils ne sont pas encore tous nés.) La fiducie révocable semble être la solution la plus logique, mais elle comporte un inconvénient de taille. En effet, aux yeux du fisc, tous les actifs détenus dans une fiducie révocable font partie de votre succession, ce qui signifie que vous continuerez à payer de l’impôt sur les revenus qu’ils génèrent. Pour éviter l’impôt sur les successions, de nombreuses personnes ajoutent une clause pour convertir la fiducie révocable en fiducie irrévocable à leur décès.
Les fiducies sont également pratiques pour léguer des biens. Prenons le cas d’un chalet familial. Lorsque vous le vendez, vous devez payer des impôts sur les gains en capital. Si vous décédez et que vous avez légué le chalet à vos héritiers par voie de testament plutôt que de fiducie, il s’agit d’une « disposition présumée ». Par conséquent, vos bénéficiaires devront payer des impôts sur le chalet, faute de quoi ils devront le vendre.
Par contre, vous pouvez faire la disposition présumée de votre vivant en transférant le chalet à une fiducie. Voilà qui vous place en contrôle du moment où la facture d’impôt sera établie, et qui vous donne la certitude qu’elle sera payée. À partir de ce jour-là, c’est la fiducie qui est propriétaire du chalet. Comme elle a déjà payé l’impôt sur les gains en capital et tant qu’elle est propriétaire du chalet, vos bénéficiaires n’auront pas à payer d’impôt sur ce bien lorsqu’ils en hériteront. Ils devront le faire un jour, lorsque la fiducie prendra fin, mais pas avant longtemps. En effet, au Canada, les fiducies familiales ont une durée de vie maximale de 21 ans (mais il est possible d’en créer une nouvelle pour remplacer la précédente).
