Modalités relatives aux conseils financiers

En participant à une rencontre d’établissement de vos objectifs financiers ou à une discussion sur la planification financière (chacune, un « service ») avec un représentant de Wealthsimple Technologies Inc. (« WSTI » ou « nous »), vous acceptez les modalités ci-après. 

1. Services

Les services consisteront en une rencontre de définition de vos objectifs financiers ou en la préparation d’un plan financier à votre intention, sur la base d’une analyse de votre situation actuelle, de vos buts et de vos objectifs. Les services peuvent englober un ou plusieurs des domaines suivants, selon le cas :

Rencontre de définition des objectifs financiers (offert aux clients de la catégorie Premium)

Une rencontre pour vous aider à définir vos objectifs financiers.

Plan financier (offert aux clients de la catégorie Génération)

Une rencontre d’établissement d’objectifs financiers et d’un plan financier, qui peuvent comprendre l’un ou plusieurs des éléments suivants :

• Stratégies d’épargne

• Introduction au placement

• Planification fiscale personnelle

• Planification de la retraite

• Planification successorale

• Analyse d’assurances

Les services comprennent généralement des recommandations d’ordre général visant un plan d’action ou des mesures précises que vous devrez mettre en œuvre. Par exemple, nous pourrions vous recommander d’entreprendre ou de réviser un programme de placement, de créer ou de réviser un testament ou une fiducie, d’obtenir ou de réviser une couverture d’assurance, d’entreprendre ou de modifier un programme d’épargne-retraite ou de créer un programme de bourses d’études ou de dons de bienfaisance. 

Pour les discussions sur la planification financière, nous pourrions, à notre gré, vous fournir un sommaire écrit de votre situation financière ainsi que nos observations et recommandations. Dans le cas d’une rencontre d’établissement d’objectifs financiers, nous ne fournissons habituellement pas de sommaire écrit de nos observations et recommandations, car le processus est moins formel que celui de notre service de planification financière.

2. Admissibilité 

Le service applicable est offert aux clients des catégories Premium et Génération qui n’ont pas de compte géré discrétionnaire chez nous (un « compte géré »). Si vous avez un compte géré chez nous, veuillez communiquer avec nous pour que nous déterminions les services de planification financière qui vous sont offerts. 

3. Responsabilités du client

Vous convenez que la valeur et l’utilité des services dépendront de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements que vous fournissez, de votre participation active à la formulation de vos objectifs financiers et de votre mise en œuvre des conseils financiers pour atteindre ces objectifs. Vous nous fournirez tous les renseignements et documents que nous pouvons raisonnablement demander afin que nous puissions réaliser une évaluation complète de votre situation et la préparation de recommandations. Nous nous fierons aux renseignements que vous nous fournirez et nous ne serons pas tenus de vérifier les renseignements et les documents que vous nous fournirez. Nous sommes en droit de nous fier à de tels renseignements et documents. Vous reconnaissez que nous pourrions vous demander votre consentement pour consulter les renseignements sur des comptes liés à des services fournis par des membres de notre groupe, y compris les comptes de négociation autogérés détenus auprès de ceux-ci. 

4. Pas de conseil en placement

Vous comprenez que nous agissons en qualité de gestionnaire de portefeuille pour des clients qui ont des comptes gérés avec nous et que nous continuerons de le faire. Vous comprenez également que nous n’agissons pas en qualité de conseiller en placement ou de gestionnaire de portefeuille dans le cadre de la prestation des services. Nous n’achèterons, ne vendrons, ni ne vous recommanderons aucun titre ou autre placement et nous ne vous donnerons aucun conseil en matière de placement. Il est entendu que nous ne vous donnerons pas de conseils en placement à l’égard des comptes de placement que vous pourriez avoir, y compris les comptes de négociation autogérés que vous pourriez avoir auprès de membres de notre groupe. 

Vous n’êtes aucunement tenu de faire appel à nous en qualité de gestionnaire de portefeuille pour mettre en œuvre les conseils financiers que nous fournissons. Vous n’êtes pas non plus tenu de recourir aux services offerts par des membres de notre groupe pour mettre en œuvre les conseils financiers que nous fournissons. Vous êtes libre de choisir votre propre conseiller en placement, gestionnaire de portefeuille, courtier ou agent d’assurance pour assurer la mise en œuvre de nos conseils financiers. 

Si vous ouvrez un compte géré, nous agirons en notre qualité de gestionnaire de portefeuille à l’égard de ce compte. Lorsque nous agissons en cette qualité, nous pouvons percevoir des commissions et des frais tels qu’ils sont définis dans la ou les ententes conclues avec vous couvrant le compte géré. 

5. Aucun service juridique ou comptable

Vous comprenez que nous ne vous fournirons pas de conseils de nature comptable ou juridique, et que nous ne préparerons pas de documents comptables ou juridiques pour vous. Nous vous invitons à travailler en étroite collaboration avec votre avocat et votre comptable pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans nos conseils financiers. 

6. Limitation de responsabilité 

Vous comprenez que les recommandations présentées dans les conseils financiers que nous élaborons sont fondées sur notre jugement professionnel. Nous ne pouvons garantir les résultats de nos recommandations. Vous pouvez en tout temps choisir unilatéralement de suivre ou d’ignorer totalement ou partiellement toute information, toute recommandation ou tout conseil que nous vous donnons dans le cadre des services.

Vous comprenez que les décisions et opérations financières comportent des risques et que rien ne garantit que vos objectifs de placement seront atteints. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou les perte directs, indirects, spéciaux, punitifs ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, résultant de votre utilisation des services. 

Les conseils financiers que nous fournissons dans le cadre des services sont fondés sur des facteurs économiques et fiscaux, ainsi que sur votre situation au moment où nous avons fourni ces conseils. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ces conseils une fois que nous vous aurons fourni les services. Nous n’offrons aucune garantie quant au rendement futur de votre plan financier ou de vos placements. 

7. Collecte et utilisation des renseignements

Votre sécurité et la protection de vos renseignements personnels sont notre priorité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, pas plus que nous ne les louons ni ne les communiquons à des tiers, sauf dans la mesure requise pour fournir les services. 

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux membres de notre groupe au sein du groupe de sociétés Wealthsimple (y compris Wealthsimple Payments Inc., Wealthsimple Inc. et Wealthsimple Investments Inc.) afin de vous fournir les services, et pour nous aider à mettre au point, à améliorer, à fournir et à vous informer d’autres services, produits ou promotions que celles-ci peuvent offrir (les « services connexes »). Des modalités, des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux services connexes.

Tous les renseignements que nous pouvons recueillir lorsque vous utilisez les services sont assujettis à notre politique de protection des renseignements personnels, qui est accessible à l’adresse suivante : Wealthsimple.com/fr-ca/legal/privacy. Cette politique est intégrée par renvoi aux présentes et, en recevant les services, vous y consentez.

Il nous incombe de protéger les données et les renseignements personnels qui vous appartiennent et que nous avons en notre possession et, à cette fin, nous maintiendrons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sur le plan commercial. Toutefois, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner ces mesures de sécurité. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez les services à vos propres risques.

8. Durée

Les présentes modalités s’appliquent aux services. Nos obligations envers vous concernant les services prennent fin une fois la prestation intégrale des services terminée. 

9. Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts peut survenir dans le cas où : i) Wealthsimple ou un représentant a des intérêts commerciaux ou personnels distincts qui diffèrent de ceux du client; ii) Wealthsimple ou un représentant peut être amené à faire passer ses propres intérêts avant ceux du client; iii) des avantages ou des inconvénients monétaires ou non monétaires pour Wealthsimple ou un représentant pourraient compromettre la confiance d’un client raisonnable; et iv) des intérêts divergent entre les clients, ce qui donne lieu à un traitement préférentiel pour certains d’entre eux dans l’exploitation et la gestion de leur compte et l’exécution des opérations. En général, un conflit d’intérêts est considéré comme important si le conflit est raisonnablement susceptible d’influencer vos décisions de placement en tant que client, selon la situation, ou encore les décisions prises par nous ou par l’un de nos représentants, selon la situation. 

L’information concernant les conflits d’intérêts est présentée à la rubrique portant sur les conflits d’intérêts de notre site Web à l’adresse : https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/conflicts-of-interest-policy.

10. Dispositions générales

a) Droit applicable : Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de la convention ou s’y rapportant doit être intentée devant les tribunaux de Toronto, en Ontario.

b) Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités à tout moment, sous réserve du respect du droit applicable. Vous êtes réputé avoir accepté et être lié par toute modification des modalités si vous utilisez les services après que ces modifications ont été publiées. Vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des services. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à ces modalités, vous pouvez refuser de recevoir les services.

c) Cession : Vous ne pouvez pas céder ces modalités ni vos droits ou obligations aux termes des présentes à un tiers sans notre consentement écrit préalable; toutefois, aucune cession ne peut vous dégager des obligations qui vous incombent aux termes des présentes. Toute tentative de cession, de transfert ou d’autre transmission qui serait contraire aux dispositions qui précèdent sera sans effet. Nous pouvons céder ces modalités et conditions ou tout droit ou obligation aux termes de celles-ci à un tiers sans votre consentement et sans vous en aviser au préalable. Les présentes modalités ont force obligatoire et s’appliquent au bénéfice de chacune des parties et de chacun de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.

d) Titres : Les titres des présentes modalités ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes.

e) Divisibilité : Si une modalité ou une disposition des présentes modalités est déclarée invalide, illégale ou inopposable, l’invalidité, l’illégalité ou l’inopposabilité ne s’appliquera qu’à cette disposition. Le reste des modalités demeurera valide. Les modalités demeureront pleinement en vigueur, comme si les dispositions non valides ou inexécutoires n’en faisaient pas partie. Si des règles et règlements, règlements administratifs, politiques ou usages (les « règles et règlements applicables ») sont adoptés, édictés ou modifiés de sorte qu’une modalité des présentes modalités devient invalide, intégralement ou partiellement, ces modalités seront réputées modifiées ou remplacées dans la mesure nécessaire pour donner effet à ces règles et règlements applicables.

f) Aucune promotion : Les liens vers notre site Web et d’autres sites Web ne figurent qu’à des fins pratiques. La présentation de l’information, de documents et du contenu d’un tiers indépendant ou à propos d’un tiers indépendant n’exprime pas une promotion expresse ou implicite de ses produits, de ses services ou de son information. L’information, les données, les avis et les recommandations fournis par des tiers indépendants par l’intermédiaire de liens vers d’autres sites Web ou autrement ne sont que ceux des tiers indépendants et non les nôtres.

g) Intégralité de l’entente : Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne les services. Elles ne limitent ni ne restreignent d’aucune façon les autres droits que nous pourrions avoir en vertu d’une autre entente conclue avec vous pour des services non liés aux services.

h) Absence de renonciation : Aucune renonciation de la part de l’une ou l’autre des parties à une disposition des présentes ne prendra effet à moins d’être expressément mise par écrit. Une renonciation de la part de l’une ou l’autre des parties ne constitue pas ni ne saurait être réputée constituer une renonciation à l’égard d’un manquement, d’une violation ou d’un défaut dont il n’est pas expressément question dans cette renonciation faite par écrit, qu’il soit de nature semblable ou différente, et que ce manquement, cette violation ou ce défaut se soit produit avant ou après la renonciation. L’omission d’exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège aux termes de la présente convention ou un retard dans l’exercice d’un tel droit, recours, pouvoir ou privilège ne constitue pas et ne saurait être réputé constituer une renonciation à celui-ci et le fait d’exercer une fois ou partiellement un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège aux termes de la présente convention ne saurait empêcher tout exercice ultérieur ou tout nouvel exercice de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège ou d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.