Divulgation des risques liés aux titres négociés hors cote
Wealthsimple Investments Inc. (« WSII ») est un courtier en placement inscrit et membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). WSII propose la négociation de titres hors cote de façon limitée (précisions ci-dessous).
De quoi s’agit-il?
Les titres négociés hors cote fait référence au instruments financiers (actions, obligations, dérivés ou autres) qui ne sont pas négociés sur une bourse centralisée telle que la Bourse de Toronto (TSX), la Bourse de New York (NYSE). À la place, ces titres sont négociés directement de gré à gré, généralement par l’intermédiaire d’un réseau de courtiers ou d’un réseau externe à celui des bourses traditionnelles.
Pourquoi négocie-t-on des titres négociés hors cote?
Divers facteurs expliquent pourquoi certains titres sont négociés sur le marché hors cote plutôt que d’être cotés sur une bourse. Voici quelques exemples courants :
les petites entreprises qui ne répondent pas aux critères d’inscription à la cote d’une bourse traditionnelle;
la rentabilité pour les sociétés qui souhaitent réduire les frais de déclaration et d’inscription à la cote;
les sociétés étrangères qui souhaitent offrir leurs titres aux États-Unis sans gérer le fardeau réglementaire associé aux grandes bourses;
les sociétés en démarrage qui ont besoin d’une plateforme flexible pour lever des capitaux;
les actions cotées en cents et les placements hautement spéculatifs qui ne répondent pas aux normes des grandes bourses;
les sociétés qui souhaitent profiter d’exigences de déclaration moins strictes de la part des autorités de réglementation;
les actions retirées de la cote, du fait que la société émettrice ne répond plus aux critères d’inscription à la cote des principales bourses.
Risques et considérations liés à la négociation de titres hors cote :
La négociation de titres hors cote vous expose à certains risques et comporte certains facteurs à considérer.
Liquidité inférieure : Les titres négociés hors cote ont souvent des volumes de transactions plus faibles, ce qui peut compliquer leur liquidation. Par conséquent, votre ordre pourrait être exécuté plus tard que prévu, et ce, à un prix peu favorable.
Manque de transparence : Les marchés hors cote sont pas soumis aux obligations d'information qui s'appliquent aux titres cotés en bourse et les informations publiques disponibles sont moins nombreuses. N’oubliez pas que les émetteurs de titres négociés hors cote ne sont pas soumis aux mêmes exigences de déclaration et d’information que celles des grandes bourses.
Volatilité supérieure : Les titres négociés hors cote présentent des écarts acheteur-vendeur plus importants et sont donc plus volatils, ce qui peut donner lieu à des fluctuations de prix importantes et augmenter le risque de perte importante.
Peu ou pas de teneurs de marché : Certains titres négociés hors cote peuvent ne pas avoir de teneurs de marché, ce qui complique l’exécution des transactions.
Réglementation et surveillance limitées : Les titres négociés hors cote ne sont pas soumis à une réglementation et à une surveillance aussi strictes que les titres inscrits à la cote des grandes bourses. Par conséquent, ils sont davantage exposés à la fraude, à la manipulation du marché et aux délits d’initiés.
Disponibilité des données de marché (Marché Expert) : Les données de marché des titres inscrits sur le Marché Expert ne sont pas accessibles au public. Les restrictions en ce sens découlent des exigences de l’émetteur, des caractéristiques du titre, de la qualification des investisseurs et investisseuses ou des risques de non-convenance. Les données du marché expert ne peuvent être distribuées qu’aux cabinets membres de la FINRA, aux acheteurs institutionnels admissibles (QIBS) et aux personnes portant le titre d’investisseur qualifié.
Négociation de titres hors cote par l’intermédiaire de Wealthsimple :
WSII se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer à tout moment la prise en charge des titres négociés hors cote. WSII examine la prise en charge des titres négociés hors cote en fonction de multiples facteurs, notamment le volume ou la liquidité du titre négociés hors cote et le marché public (ou « niveau ») sur lequel il est négocié.
À tout moment, notamment en cas de changement de niveau, WSII pourrait ne plus être en mesure de prendre en charge certains titres négociés hors cote. Lorsque c’est le cas, les titres ne seront admissibles qu’à la vente pendant un certain temps, après quoi ils seront complètement retirés de la plateforme WS.