Danielle Kubes is a trained journalist and investor who has written about personal finance for the past six years. Her writing has been published in The Globe and Mail, National Post, MoneySense, Vice and RateHub.ca. Danielle writes about investing and personal finance for Wealthsimple. She has a Bachelor of Humanities from Carleton University and a Master of Journalism from Ryerson University.
Alors, il paraît que vous cherchez à éviter l’impôt sur les gains en capital? Ce sera difficile, voire euh… illégal de l’éviter complètement. En tout cas, on vous le déconseille. On a vu assez de célébrités dans l’eau chaude pour se faire prendre, n’est-ce pas? Cela dit, il existe tout de même quelques stratégies (tout à fait légales!) pour limiter l’impôt sur les gains en capital.
Le gouvernement collecte de l’impôt sur vos gains en capital, c’est-à-dire sur les profits découlant de vos investissements. Il n’y a pas de taux pour l’impôt sur les gains en capital précisément. La portion imposable de vos gains en capital est plutôt ajoutée à votre retenu total, et ainsi soumise à votre taux d’imposition marginal.
À moins que vous n’agissiez au nom d’une société ou d’une fiducie, l’impôt sur les gains en capital est appliqué sur la moitié de vos gains allant jusqu’à 250 000 $. Par la suite, l’impôt est appliqué sur 66,67 % des gains supérieurs à ce montant. (En passant, si vous avez fait ce genre de profit : beau travail!). Disons donc que vous avez enregistré des gains en capital de 310 000 $ au cours d’une année. Vous seriez imposé sur 50 % des premiers 250 000 $ (donc 125 000 $), et sur 66,67 % des 60 000 $ restants (donc 40 000 $). Ce serait donc 165 000 $ qui s’ajouteraient à votre revenu imposable.
Si l’on considère que vous devez payer votre taux marginal complet sur tout revenu d’emploi supplémentaire, il s’agit en fait d’une bonne affaire… même si vous n’en avez pas toujours l’impression. De plus, les répercussions fiscales n’en seraient possiblement pas moins importantes.
C'est là que les stratégies entrent en jeu. En recourant à des outils – tout à fait légaux – tels que les abris fiscaux et la vente à perte, vous pouvez réduire votre charge fiscale.
1. Les abris fiscaux
Les abris fiscaux protègent vos placements. Tant que ces derniers demeurent à l’abri, ils sont libres de fructifier sans impôt, vous permettant ainsi d’acheter et vendre des actions à loisir, sans incidences fiscales. Le seul inconvénient : vous ne pouvez pas déduire les pertes en capital de votre revenu.
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte couramment utilisé pour épargner et protéger les gains de l’impôt. Tout profit fait dans un REER ne sera pas imposé immédiatement, mais seulement lorsque vous retirerez l’argent. Votre taux marginal s’appliquera alors, mais comme la plupart des gens retirent de leur REER à la retraite, lorsque leur revenu est plus bas, leur taux marginal l’est aussi.
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) protège lui aussi les gains en capital. La principale différence avec le REER est que l’argent que vous déposez dans le CELI est déjà imposé. Lorsque vous le retirez (ainsi que tout gain supplémentaire), il ne sera pas imposé. Bien que le plafond annuel de cotisation fluctue entre 5000 $ et 10 000 $ depuis sa création, si vous cotisez environ 6000 $ chaque année (tout dépendant des plafonds annuels pour ne pas payer de pénalité pour cotisation excédentaire) et que vous investissez cet argent sur 30 à 50 ans, il pourrait, hypothétiquement, croître considérablement, et vous ne paieriez pas un sou d’impôt au moment du retrait.
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un autre compte qui met les gains à l’abri de l’impôt. Le REEE sert à épargner pour les études de votre enfant. Lorsqu’il sera temps de retirer cet argent, c’est votre enfant qui sera imposé sur les gains, mais, comme il ou elle sera étudiant.e, on peut présumer que ses revenus seront modestes, et donc son taux d’imposition sera assez faible.
2. La compensation par les pertes en capital
Parlons gains et pertes. Si, lors d’une même année, vous enregistrez 1000 $ de profit en vendant l’action ABC (tope là!), mais perdez 1000 $ en vendant l’action XYZ (grrr!), votre profit est nul. Le gain et la perte s’annulent et vous n’avez pas d’impôt sur les gains en capital à payer.
Mais qu’arrive-t-il si vous n’avez que des pertes à déclarer? Vous pouvez reporter vos pertes indéfiniment à une année ultérieure, ou rétroactivement jusqu’à trois ans, en les appliquant à différentes années pour compenser les gains qui seraient imposés. Dans certains cas, vous pouvez même déduire vos pertes en capital d’autres types de revenus. Vous devriez cependant consulter un.e comptable qualifié.e pour discuter de cette stratégie.
(Une petite remarque : pour compenser réellement une perte en capital, vous devez subir une perte réelle. Vous ne pouvez pas simplement vendre une action et la racheter rapidement. Vous ne pouvez pas non plus vendre une action, puis dire à votre conjoint.e de l’acheter. Cela est considéré comme une « perte apparente », et l’ARC la détectera et ne l’autorisera pas.)
Il existe cependant un moyen plutôt astucieux de contourner ce problème : la vente à perte à des fins fiscales, qui consiste à vendre délibérément un investissement dont la valeur a diminué et à acheter un actif similaire (mais pas identique). Supposons que vous croyiez vraiment au secteur du cannabis (eh, on est tous passés par là). Vous avez acheté des actions d’une société de cannabis à 1000 $, mais elles ont chuté à 500 $. Vous vendez l’action, déduisez la perte de 500 $, puis achetez immédiatement une autre action de cannabis ou un fonds négocié en bourse. Ainsi, vous réduisez votre charge fiscale tout en réalisant potentiellement des gains dans un secteur en lequel vous croyez (bien qu’il n’y ait aucune garantie qu’il remonte).
3. Le report des gains en capital
Ce n’est pas réellement une stratégie, mais, en cas de décès d’un.e conjoint.e ou de divorce, vous pouvez reporter le paiement de l’impôt sur les gains en capital d’actions reçues de votre conjoint.e. Si votre conjoint a acheté 100 actions d’ABC et vous les a transférés dans le cadre du divorce, vous n’aurez pas d’impôt à payer sur les gains à ce moment. Vous ne devez d’impôt que lorsque vous vendez les actions. Le profit ou la perte sera alors calculé selon la valeur au moment de l’achat, et non au moment de leur transfert.
4. L’exonération cumulative des gains en capital
L’exonération cumulative des gains en capital s’applique à certain.es propriétaires de petites entreprises au moment de la vente d’actions admissibles ou de biens agricoles ou de pêche. Les actions admissibles doivent être d’une société en activité au Canada et détenue par des Canadien.nes. En outre, le ou la contribuable ou un membre de sa famille doit avoir détenu les parts pendant au moins 24 mois avant la vente. L'exonération cumulative des gains en capital ne s’applique pas à la vente d’actions cotées en bourse. Les règles en la matière étant complexes, nous vous conseillons de consulter un.e fiscaliste qualifié.
5. Don d’actions à un organisme de bienfaisance
Vous avez besoin d’une autre raison pour faire une bonne action? Au lieu de donner de l’argent à une œuvre de bienfaisance, vous pouvez envisager de faire don de vos biens. C'est un moyen fiscalement avantageux de marquer des points-karma! Non seulement le « profit » enregistré est considéré comme nul, mais vous bénéficiez en outre d’un crédit d’impôt pour don, calculé sur la base de la valeur marchande des biens à ce moment-là.
6. La provision relative aux gains en capital
Il peut être possible d’étaler les profits de la vente d’une immobilisation sur cinq ans. Comme le système fiscal du Canada est progressif, les contribuables paient davantage d’impôt sur leurs tranches de revenus supérieures. Disons que vous vendez à vos enfants un bien immobilier, comme un condo détenu à titre d’investissement, et que vous enregistrez un profit. Au lieu de payer la totalité de l’impôt la première année, vous pouvez vous coordonner avec vos enfants pour étaler cette plus-value sur cinq ans, de sorte que votre taux marginal d’imposition tombe dans une tranche inférieure. Pour que cela fonctionne, l’acheteur.se doit cependant étaler ses paiements sur cette période; vous ne recevez donc pas le gros montant d’un coup. (Cette stratégie peut également s'avérer risquée : l’acheteur.se pourrait manquer à sa promesse au fil des ans.) Toutefois, si vous transférez certains types de biens, comme une ferme familiale, à vos enfants ou petits-enfants, il peut être possible d’étaler le gain sur 10 ans.
Foire aux questions
Le gain en capital désigne l’augmentation de valeur des actifs que vous possédez, tels que des actions et des biens immobiliers. Le gouvernement considère une partie de ces gains comme un revenu, donc les gains réalisés de cette manière ne sont pas exonérés d’impôt. Au Canada, les contribuables doivent payer l’impôt sur le revenu sur 50 % de la valeur de leurs gains jusqu’à 250 000 $, et sur 66,67 % de tout gain dépassant 250 000 $ au cours d’une année donnée. Le taux d’imposition appliqué à la partie imposable de vos gains en capital varie en fonction de votre revenu et de votre situation fiscale.
Si vous êtes propriétaire d’un bien locatif au Canada et envisagez de le vendre, vos options pour éviter de payer l’impôt sur les gains sont limitées. Toutefois, il peut être avantageux de vendre à un moment précis. Si la fin de l’année fiscale approche lorsque vous décidez de vendre, envisagez de reporter la vente après la nouvelle année afin de reporter le gain sur l’année financière suivante et, possiblement, le paiement de l’impôt. Cela dit, si vos revenus sont variables d’une année à l’autre, vous n’avez peut-être pas intérêt à reporter la vente, car les gains peuvent également servir à réduire le montant de votre impôt. Par exemple, si vos revenus sont moins élevés l’année où les gains sont comptabilisés, vous pourriez tomber dans une tranche d’imposition inférieure. Une autre stratégie consiste à faire coïncider la vente du bien sur lequel vous avez réalisé un gain avec la vente d’un actif sur lequel vous avez subi une perte. Si vous les vendez au cours de la même année fiscale, la perte compensera pour une partie (ou la totalité) de votre gain, ce qui réduira le montant de l’impôt à payer.
Les règles sur les gains découlant de la vente d’une résidence secondaire, qu’il s’agisse d’un chalet, d’une maison dans une autre ville ou d’un bien de placement, sont les mêmes que pour tout autre actif. Tout ce qui importe d’un point de vue fiscal est que ce ne soit pas votre résidence principale, pour laquelle il existe l’exemption pour résidence principale (qui qui permet d’éliminer l’impôt sur les gains en capital découlant de la disposition de la résidence principale).
Au Canada, vous devez payer l’impôt sur les gains en capital provenant d’éléments tels que la vente d’actions ou de biens (à l’exception de votre résidence principale) et de dons de capitaux si ces dons produisent des revenus. Tous ces types de revenus sont considérés comme imposables dans une certaine mesure au taux d’imposition du ou de la contribuable pour l’année en question. Il peut y avoir d’autres types de revenus sur lesquels vous pouvez payer de l’impôt. Si vous avez des doutes, il est préférable de contacter un.e comptable ou un.e fiscaliste.
Bien que certains éléments puissent être sujets à interprétation, l’ARC n’est pas tout à fait claire quant à la durée de possession d’une résidence principale pour bénéficier de l’exemption pour résidence principale, qui élimine l’impôt sur les gains en capital sur les profits réalisés sur votre maison. Les règles de l’ARC stipulent simplement que le logement doit être « normalement habité » pendant une « courte période de l’année », ce qui – vous avez de la chance – semble ouvert à interprétation. Cela dit, même si vous habitez la propriété, si vous êtes un investisseur qui la revendrez avant 365 jours (ce qu’on appelle communément un « flip »), vous ne serez pas tenu.e de payer l’impôt sur les gains en capital, qui seront plutôt considérés comme des revenus d'entreprise, et possiblement imposés comme tels.
Le principal moyen d’éviter de payer l’impôt sur les gains en capital sur une propriété héritée au Canada est d’en faire votre résidence principale. Si la maison était la résidence principale de la personne qui vous l’a transmise, vous ou la succession n’aurez pas à payer d’impôt sur les gains en capital lorsque vous en prendrez possession, grâce à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, si vous vendez ensuite ce bien, les gains de la vente seront soumis à l’impôt.
L’exonération cumulative sur les gains en capital est une disposition de l’impôt qui s'applique à certain.es propriétaires de petites entreprises. Elle prévoit une exonération jusqu’à un certain montant au cours de leur vie pour la vente d’actions privées admissibles d’entreprises et de biens agricoles et de pêche. Pour y être admissibles, les actions doivent provenir d’une entreprise privée active au Canada et détenue majoritairement par des Canadien.nes. Pour bénéficier de l'exonération, les actions doivent avoir été détenues par le ou la contribuable ou par un parent pendant au moins 24 mois avant la vente. L’exonération ne s’applique pas aux actions cotées en bourse.
Dernière mise à jour 26 juin 2024
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